La solution recours : la Cour de cassation

J’ai lu la lettre que l’actuel Coordonnateur du Conseil présidentiel de transition a adressée au Premier ministre, M. Alix Didier Fils-Aimé. Tout observateur attentif ne peut qu’esquisser un sourire amer. Ma conclusion est la suivante : nos gouvernants de facto se distinguent par une ignorance profonde qu’ils étendent délibérément à l’ensemble de la société, maintenant la population dans une obscurité intellectuelle soigneusement entretenue. Ce stratagème leur permet, en toute impunité, de piller les ressources de l’État et de préserver un pouvoir intrinsèquement violent.

Je dis « violent » au sens constitutionnel du terme : tout pouvoir non délégué – c’est-à-dire dont l’exercice n’émane pas de la souveraineté populaire – relève de la violence. Je les qualifie d’ignorants parce qu’ils méconnaissent le fonctionnement de l’État démocratique d’Haïti ni celui de ses institutions républicaines. Ce sont des gouvernants prétentieux, mal formés et mal informés, qui seront bientôt relégués au musée du passé — un passé humiliant et honteux — car la République est lasse de ces politiciens manipulateurs, menteurs, médiocres et grossiers, pour qui la fraude est devenue le critère central de la gouvernance publique.

Voilà pourquoi le peuple doit réagir !
En homme d’action, guidé par les faits, et en homme instruit, conscient des enjeux historiques et juridiques, je vais démontrer que seule une réaction collective, immédiate et déterminée peut permettre au pays de se libérer de ses dirigeants actuels.

M. Fritz Alphonse Jean, dans sa lettre, demande des explications au Premier ministre. Ce n’est pas anormal, puisque c’est de lui que ce dernier tire son autorité. Le Conseil présidentiel de transition (CPT) est à la fois son autorité de nomination et de révocation. En se positionnant comme le supérieur hiérarchique du Premier ministre, le président du CPT fait de ce dernier ni plus ni moins qu’un haut fonctionnaire de l’administration, à qui l’on confie des tâches à exécuter, et non un véritable gouvernant, responsable à part entière de l’une des branches du pouvoir exécutif. C’est pourquoi il est révocable à volonté.

Or, la Constitution de 1987 a justement instauré le poste de Premier ministre comme contrepoids au Président de la République, dans le but de modérer l’action de ce dernier. En rupture avec ce texte fondamental auquel le CPT se réfère pourtant constamment pour légitimer ses décisions — sauf en ce qui concerne le décret référendaire —, on assiste à une manœuvre d’éviction du cadre constitutionnel. En effet, pour cette mesure extraconstitutionnelle, c’est « l’acte de l’indépendance » qui a été invoqué et érigé comme norme supérieure, reléguant ainsi la Loi fondamentale encore en vigueur aux oubliettes de l’histoire.

En s’arrogeant tous les leviers du pouvoir et en exerçant une autorité sans contrepoids, le CPT devient de facto l’instance étatique suprême, à laquelle doivent désormais être imputés tous les actes posés par le gouvernement, y compris ceux qui relèvent normalement de la compétence exclusive de ce dernier.

Ce « décret » — cette usurpation référendaire — constitue en réalité un acte de rupture constitutionnelle, un prétexte utilisé pour justifier l’accaparement du pouvoir. On sait désormais à quoi s’en tenir : au sommet de cet exécutif de facto, la charte fondamentale de 1987 ne servira plus de référence pour les grandes décisions concernant la structure et le fonctionnement des institutions, pourtant fondées sur ce même texte.

Le mode de gouvernance choisi par le CPT, les décisions qui en découlent, ainsi que le fameux « décret » référendaire, ne sauraient rester sans conséquences sur le plan juridique.

La Cour de cassation doit sortir de son silence !
L’illégalité flagrante de ce fameux « décret » n’est plus à démontrer. Mais alors, que devient la Cour de cassation, dont la mission constitutionnelle est d’assurer la suprématie de la Constitution et de la règle de droit, de jouer un rôle d’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, et de garantir à la fois l’unité territoriale et la décentralisation ?
Aux termes de l’article 175 de la Constitution, la Cour de cassation est l’instance suprême du pouvoir judiciaire. Selon cette disposition, le pouvoir judiciaire est exercé par les juges, mandatés par la République, et avec les deux autres pouvoirs — exécutif et législatif — ils assurent ensemble l’unité de la souveraineté nationale (articles 58 et 59 de la Constitution).

Le décret référendaire dissout de fait le pouvoir judiciaire. Un pouvoir ne peut exister que s’il puise sa légitimité dans la Constitution. Si le texte de 1987 est considéré comme inexistant ou caduc, alors le pouvoir judiciaire, dont la fonction est inscrite dans le principe de souveraineté nationale — dont le peuple est le seul et exclusif dépositaire — disparaît automatiquement.

Nos juges sont-ils conscients de la gravité de la crise actuelle, dans laquelle des gouvernants de facto, sans mandat populaire — donc sans aucune légitimité démocratique — plongent la nation ?

Le Président de la Cour de cassation doit prendre acte que le Conseil présidentiel de transition (CPT) et le gouvernement sont en train d’orchestrer un coup d’État contre la Constitution, dont elle est pourtant la garante.

Faisant partie du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et membre à part entière de l’un des trois pouvoirs de l’État, la Cour de cassation n’est pas responsable devant les gouvernants de facto, mais devant la Constitution. Et dans le contexte actuel — un pouvoir législatif dysfonctionnel, un exécutif de facto, corrompu et en violation flagrante de la loi fondamentale — la Cour de cassation devient, à la fois constitutionnellement et institutionnellement, la seule solution viable..

Cette légitimité ne découle pas de l’article 149 relatif à la continuité du pouvoir exécutif, mais du vide politique créé par l’effondrement des deux autres pouvoirs, avec lesquels elle partage l’unité de la souveraineté nationale, conformément aux articles 58 et 59 de la Constitution.

Il est grand temps que la magistrature assume pleinement ses responsabilités face à la dérive autoritaire d’un groupe de dirigeants dont la tendance à concentrer le pouvoir et à exclure toute opposition est devenue une véritable marque de fabrique. Leur gouvernance repose sur l’exclusion politique systématique et la promotion de leurs partisans dans toutes les sphères de décision, au mépris des principes fondamentaux de la bonne gouvernance. Une telle approche, fondée sur le favoritisme et le rejet de toute voix dissidente, ne saurait mener à une transition politique réussie.

Or, seule une transition encadrée par un gouvernement composé de citoyens intègres, compétents et profondément patriotes — porteurs d’une vision authentiquement haïtienne — pourra remettre le pays sur la voie du redressement et conduire à des élections véritablement libres, honnêtes et transparentes.

Notre pays a encore la chance de disposer d’un pouvoir judiciaire souverain et indépendant, dépositaire de la souveraineté populaire. L’espoir de toute la nation repose désormais sur la Cour de cassation : elle représente le cœur du pouvoir institué par la Constitution de 1987. Quoi qu’on en dise, cette Cour incarne le dernier rempart contre l’arbitraire. Elle a, en toute circonstance, le dernier mot — en droit comme en légitimité.

Le peuple souverain appelle à la mobilisation de tous les citoyens conscients pour défendre la République, restaurer l’État de droit et mettre fin à l’imposture institutionnelle. Engageons-nous ! Dès maintenant !

Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie de la recherche juridique à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti.
Professeur de Philosophie.
Sous les bambous,
La Gonâve, le 12 juillet 2025.
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