Le projet de Constitution, un coup d’État des oligarchies contre le peuple

Le Conseil présidentiel de transition et le gouvernement Fils-Aimé ont reçu le projet de Constitution élaboré par un groupe de travail, assisté de quelques experts dont les noms n’ont pas été rendus publics. Ils ont, ce faisant, annoncé la tenue d’un référendum constitutionnel visant à supprimer, une fois pour toutes, l’actuelle Constitution, adoptée par le peuple il y a 38 ans.

Cette annonce est une honte ! Qui sont ces individus à la manœuvre dans cette sale affaire ? Toujours les mêmes, comme l’a rappelé l’ancien sénateur Steveson. Cette fois encore, ils récidivent avec vigueur. C’est le clan mafieux de René Préval, allié à celui de l’ex-président Jovenel Moïse, unis dans une ultime offensive contre la démocratie en Haïti. Pour eux, la Constitution de 1987 — qu’ils ne connaissent même pas — serait une source d’instabilité et ferait obstacle à une bonne gouvernance.

Leur démarche vise avant tout à instaurer un président fort et autoritaire, en démantelant les garanties de l’État de droit fondées sur un système de contrepoids et de modération du pouvoir présidentiel. En Haïti, qui dit changement constitutionnel dit lutte de pouvoir et affrontement entre classes sociales, comme l’a écrit l’historien Claude Moïse, professeur émérite à l’Université de Montréal.

Nous sommes en effet dans un contexte de lutte pour le pouvoir, où l’objectif des dirigeants actuels n’est pas d’épurer le texte de 1987 de ses imperfections pour en faire un document de fierté nationale, mais de se maintenir au pouvoir en confisquant les élections à venir.

Pour reprendre les mots de Marcel Gilbert, la classe traditionnelle détentrice du pouvoir d’État, franchit une nouvelle étape dans sa violence contre le peuple. Les classes dominantes, nourries à la violence, ne cèdent que devant une force plus grande qu’elles. Ce projet de Constitution est un acte de violence contre la démocratie et l’État de droit. Il remet en cause l’indépendance nationale et ouvre la porte à toutes sortes de menaces extérieures.

C’est par devoir citoyen et intellectuel — sans faux-fuyants ni complaisance — que je choisis de livrer au public une série de textes consacrés à ce projet de Constitution remis dans l’actualité par les autorités en place. Dans un contexte marqué par la sécheresse de la pensée critique et l’absence de passion pour l’interrogation, il m’importe de contribuer à un débat éclairé. Car l’objectif réel de ce processus, c’est de gagner du temps pour mieux siphonner les ressources de l’État, tout en imposant une Constitution taillée sur mesure pour un régime autocratique — bien éloigné du rêve de gouvernance du peuple haïtien, qui aspire à un État juste, démocratique, garant de son bien-être.

La participation populaire est exclue

On se souvient que les premiers amendements apportés au texte fondateur de 1987 ont permis, en 2011, à René Préval d’empêcher la participation populaire dans le processus politique, en excluant les collectivités territoriales du choix des membres du Conseil électoral permanent. Dans le processus de sélection des membres du Conseil électoral, les compétences que la Constitution de 1987 avait attribuées aux Assemblées départementales, lesquelles, il faut le souligner, n’ont jamais été constituées pour des raisons politiques liées à la consolidation d’un pouvoir oligarchique, éloigné du peuple, ont été transférées aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ces amendements n’étaient pas le fruit du hasard : René Préval, avec ses partisans regroupés dans ses structures politiques — Vérité, Inité et Lespwa — ainsi qu’une partie de l’oligarchie financière, dont l’influence est particulièrement forte dans cet attelage CPT-gouvernement, espéraient, avec les élections de 2010, prendre le pouvoir en Haïti pour une période illimitée. Le coup a été déjoué, le projet contrarié, par l’arrivée de Michel Martelly au pouvoir, imposé par Washington. Préval n’est plus, mais le groupe qu’il a mis en place demeure assez puissant pour mettre le pays en déroute et régression démocratique. C’est ce à quoi nous assistons aujourd’hui.

Haïti est sur le point d’adopter sa vingt-quatrième Constitution. Depuis plus de deux siècles, le pays fait figure de laboratoire, ayant expérimenté à travers ses constitutions presque tous les régimes politiques connus dans le monde. Ce dernier projet prévoit la suppression totale du texte de 1987, non pas pour l’améliorer, mais pour mieux s’adapter aux mentalités rétrogrades et à l’esprit autoritaire de nos dirigeants. Quelle que soit la valeur intrinsèque d’une constitution, elle demeure inefficace en l’absence de volonté, tant du côté des gouvernants que des gouvernés, de la respecter.

Pendant plus de trois décennies, les élites rétrogrades ont tout fait pour empêcher les élections indirectes qui auraient pu déboucher sur la constitution des Assemblées, véritables leviers de la participation des citoyens dans la vie politique du pays. Ces Assemblées territoriales devaient jouer un rôle clé dans le choix des juges de paix, des Tribunaux de première instance, ainsi que des membres des Cours d’appel. Cette procédure constitutionnelle contournée, visait à garantir la légitimité du pouvoir judiciaire, à l’instar des deux autres pouvoirs — exécutif et législatif — qui étaient traditionnellement considérés comme plus démocratiques en raison de leur proximité avec le suffrage universel.

On y décèle une méconnaissance du droit

Cette constitution, la plus démocratique de notre histoire, a été mise en échec par une élite sauvage et rétrograde, incapable d’évoluer dans une société haïtienne dominée par les règles de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Pour cette raison, elle a été victime d’une campagne négative orchestrée par des individus qui non seulement refusent d’accepter les normes qu’elle édicte, mais aussi par ceux qui ne la connaissent même pas. Les justifications apportées par les bricoleurs-experts pour abroger la Loi fondamentale démontrent de manière éloquente leur méconnaissance du régime politique définit par celle-ci. Le philosophe Spinoza a écrit avec raison : on ne peut pas changer une réalité que l’on ne comprend pas.

Le texte de 1987 répondait à une question fondamentale : comment empêcher le retour à l’arbitraire dans notre histoire de gouvernance, tel que nous l’avons connu au cours de nos deux siècles d’histoire ? Il a répondu à nos aspirations, c’est-à-dire à la manière dont le peuple rêve d’être administré, dans un régime qui concilie les pouvoirs des gouvernants et les libertés des gouvernés, au sein d’un cadre démocratique, en respectant l’État de droit, où les autorités sont soumises à la loi, au même titre que le citoyen.

Ces considérations d’ordre philosophique ont conduit les constituants de 1987 à atténuer la force du présidentialisme autoritaire, qui a dominé la vie politique haïtienne pendant deux siècles pour les remplacer par les principes de l’État de droit. Cette vision, qui a marqué un tournant dans l’histoire d’Haïti, n’a pas été comprise, ni par les acteurs politiques ni par la communauté juridique nationale. Les juristes haïtiens, pourtant présentés comme les plus compétents, ont préféré évaluer de manière biaisée la rationalité juridique du texte à l’aune de celui de la France, oubliant que chaque peuple possède ses propres fondements naturels. La France est fondamentalement différente d’Haïti, et c’est en fonction de ses réalités historiques et philosophiques qu’elle a bâti des institutions adaptées aux problèmes spécifiques des Français.

De même, les transpositions excessives des institutions de la Ve République française — comme la création d’un Conseil constitutionnel aux côtés d’un pouvoir judiciaire indépendant, ancré dans la souveraineté nationale — ainsi que celles du régime présidentiel américain, annonciatrices d’un fédéralisme au rabais, nuisent à la tradition de l’État unitaire haïtien. Ces emprunts institutionnels n’ont aucune véritable pertinence dans le contexte haïtien.

Chaos et désordre politique et administratif à la clé
Ce mélange explosif ne peut engendrer que chaos et désordre politique et administratif. La multiplication des instances territoriales ne relève en rien d’un génie constitutionnel capable de porter le rêve haïtien.

En dehors de nos préoccupations, ce projet de constitution nous propose un régime présidentiel dissimulé, sans vice-président, qui renforce la toute-puissance du Chef de l’État en affaiblissant le Parlement et le pouvoir judiciaire, dont la légitimité en tant que pouvoir démocratique est nulle. On y décèle une difficulté théorique assumée par les concepteurs de ce projet. Il n’existe pas de pouvoir en démocratie sans la proximité avec le suffrage universel. Tout pouvoir démocratique est délégué ou consenti. Ainsi, par le mode de désignation des juges, tel qu’envisagé dans ce projet, le pouvoir judiciaire sera frappé d’un déficit démocratique. Il ne sera plus le résultat de la mise en œuvre de la souveraineté nationale par laquelle le peuple désigne ses représentants.

Le poste de Premier ministre, qu’il institue ou conserve dans ce nouveau projet, n’a aucune signification, puisque le Président de la République est à la fois chef de l’État et du gouvernement, et que le principe de l’irrévocabilité réciproque entre l’exécutif et le Parlement est donc le fondement du régime présidentiel classique, basé sur la séparation stricte des pouvoirs et l’absence de responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Que vaut le poste de Premier ministre si le Président de la République est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement ? Il s’agit là d’une tentative de camoufler la véritable nature du régime politique proposé, dans lequel l’absence de contrôle fait disparaître l’éthique gouvernementale, accompagnée d’une totale méconnaissance des questions théoriques liées à la science du droit et aux typologies des régimes politiques contemporains. Cette absence de fondement théorique, qui constitue le socle de la science, invalide tout le projet. C’est un projet en ruine !

J’en ferai la démonstration dans les textes à venir. Car la science du droit a besoin de théories, de concepts et d’outils méthodologiques pour maintenir sa place parmi les disciplines scientifiques. Ceux-ci sont d’une utilité pratique, tant pour l’édiction des règles de droit que pour leur application et leur interprétation.

Ma démarche ne s’adresse pas aux experts autoproclamés, souvent présentés par la propagande médiatique comme les plus qualifiés, mais à ceux qui cherchent sincèrement à désapprendre pour mieux réapprendre.

S’il est une chose que l’on ne peut prendre d’assaut, c’est bien le savoir scientifique. Ma démarche est à la fois citoyenne et intellectuelle. Je crois que chacun doit assumer sa part de responsabilité envers la nation, afin d’éviter une déchéance plus profonde — à l’inverse de ces experts et constituants improvisés, issus d’une conférence nationale tenue dans l’ombre du peuple, une initiative ayant englouti un budget colossal dans un contexte où la faim frappe quatre Haïtiens sur cinq.

La neutralité, dans ce contexte de désarroi collectif, ou le silence calculé, constitue un acte de démission patriotique, civique et intellectuelle. Assumons-nous pleinement, avec le souci constant de dire la vérité à la nation, quoi qu’il nous en coûte. Il faut dire au peuple, avec tout le courage intellectuel et politique nécessaire, pourquoi il ne doit pas accepter ce forfait, avant qu’une mise en demeure ne lui soit signifiée, l’obligeant ainsi à se soumettre à ce qui est inacceptable.

Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti.
Sous les bambous, la Gonãve, 22 mai 2025
Tel 44073580
sonet.saintlouis@gmail.com