Tunisie : un député condamné à huit mois de prison pour des critiques visant le président Kaïs Saïed

La justice tunisienne a condamné, jeudi 20 février, le député Ahmed Saïdani à huit mois de prison ferme pour des propos publiés sur les réseaux sociaux à l’encontre du président Kaïs Saïed. Une décision qui intervient dans un contexte de vives critiques sur la situation des libertés publiques dans le pays.

Selon des médias locaux, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a reconnu le parlementaire coupable après une publication jugée offensante envers le chef de l’État, Kaïs Saïed.

Début février, Ahmed Saïdani avait été placé en détention provisoire. Il avait qualifié le président de « commandant suprême de l’assainissement et de l’évacuation des eaux pluviales », en référence aux visites effectuées par le chef de l’État dans des zones touchées par de fortes pluies et des inondations.

Dans la même publication, le député affirmait ne pas être « surpris » que le président « oublie parfois qu’il est président », estimant qu’il passait ses journées « à réfléchir entre les tuyaux et les lanternes ». Des propos que les autorités ont considérés comme portant atteinte à la dignité du chef de l’État.

Son avocat, Houssem Eddine Ben Attia, avait indiqué à l’Agence France-Presse que son client était poursuivi en vertu de l’article 86 du code des télécommunications. Ce texte prévoit une peine d’un à deux ans de prison pour « quiconque nuit intentionnellement à autrui ou trouble sa quiétude à travers les réseaux publics ».

La condamnation à huit mois de prison s’inscrit donc dans le cadre de cette disposition, régulièrement dénoncée par des défenseurs des droits humains pour son utilisation contre des voix critiques sur Internet.

Peu connu du grand public, Ahmed Saïdani avait pourtant soutenu le coup de force du président Saïed à l’été 2021, lorsque celui-ci avait limogé le Premier ministre et suspendu le Parlement. Il avait également approuvé la mise en détention et la condamnation de plusieurs figures de l’opposition.

Depuis juillet 2021, date à laquelle Kaïs Saïed a concentré l’essentiel des pouvoirs exécutifs et législatifs, plusieurs ONG tunisiennes et internationales dénoncent une régression des droits et des libertés dans le pays. L’élection d’un nouveau Parlement aux prérogatives fortement réduites a renforcé les critiques sur l’état de la démocratie tunisienne.

Cette nouvelle condamnation relance ainsi le débat sur la liberté d’expression et l’usage des lois relatives aux télécommunications dans un contexte politique particulièrement tendu.