PACTE NATIONAL POUR LA STABILITÉ ET L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS : Le cadeau empoisonné de Washington — Comment ce pacte, probablement rédigé dans les bureaux de l’ambassade, transforme Alix Didier Fils-Aimé en proconsul d’Haïti

Quand Alix Didier Fils-Aimé devient l’État dans une « monocéphalie » à la frontière du coup d’État institutionnel

Le document soumis à notre examen, intitulé « Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections », est un texte d’une facture juridique remarquable. Sa structure est classique, ses considérants sont savamment empilés, ses articles se déploient avec une logique implacable. Il a toutes les apparences d’un acte fondateur : des visas qui convoquent l’histoire constitutionnelle récente, des considérants qui invoquent l’intérêt national, des dispositions qui dessinent une feuille de route.

Mais ce document est un chef-d’œuvre de tromperie formelle.

Car ce pacte, rédigé dans le silence feutré des bureaux de Port-au-Prince, prétend organiser la vie politique d’un pays qui est en train de mourir. Pendant que ses articles parlent d’élections transparentes et de registres électoraux fiables, la réalité haïtienne est celle-ci : 90 % de la capitale échappe à tout contrôle de l’État, 1,4 million de citoyens sont des déplacés fuyant les balles des gangs, l’école n’existe plus pour 1,5 million d’enfants, et la faim torture 5,7 millions d’âmes.

Comment analyser ce texte sans voir ce gouffre entre sa beauté formelle et l’horreur substantielle ? Comment ne pas lire chaque article comme une provocation ?

Voici une analyse structurée, percutante et sans complaisance de ce qui pourrait bien être le chant du cygne juridique d’un État en voie de disparition.

Première Partie : Le Mirage de la Légitimité

Ou comment un texte savant tente de masquer un vide institutionnel abyssal

1.1. La Pyramide des Visas : Une Construction en Carton-Pâte

Le préambule du Pacte aligne fièrement ses visas : la Constitution, des décrets de 2005, 2015, 2020, 2021, l’accord du 21 décembre 2022, le consensus de la Jamaïque de 2024, les décrets créant le CPT, les résolutions du Conseil de Sécurité de 2025.

Cette accumulation est un trompe-l’œil juridique. Elle donne l’illusion d’une continuité constitutionnelle, d’un État qui, malgré les secousses, maintient le fil du droit. Mais que valent ces références ?

· La Constitution : Elle est invoquée, mais le Pacte l’ignore superbement. Aucune disposition constitutionnelle ne prévoit qu’un Premier ministre, dont le CPT était le supérieur hiérarchique, devienne soudainement l’unique détenteur du pouvoir exécutif. On invoque la loi mère pour mieux la violer.
· Les décrets de 2015 à 2021 : Ils redécoupent le territoire, créent de nouvelles communes. Mais à quoi bon de nouvelles communes si l’État n’exerce plus son autorité nulle part ? C’est comme redessiner les pièces d’une maison dont les murs se sont effondrés.
· L’accord du 21 décembre 2022 et le consensus de la Jamaïque : Ces textes sont déjà des vestiges. Chaque accord haïtien est un échec de plus. Les citer, c’est invoquer l’histoire des promesses non tenues.
· Les résolutions de l’ONU : C’est l’aveu le plus clair. Le Pacte, pour exister, doit s’appuyer sur des textes internationaux. La légitimité ne vient plus du peuple haïtien, elle vient du Conseil de Sécurité.

Conclusion sur cette partie : Le préambule est une tentative désespérée de donner des racines juridiques à une plante qui pousse dans le vide. Chaque visa est une béquille pour un État amputé.

1.2. « Les forces vives de la nation » : Une Incantation sans Visage

Le texte répète comme un mantra la nécessité de « mobiliser les forces vives du pays », de « continuer le dialogue entre les forces vives ».

Mais qui sont ces « forces vives » ? Le document, dans son article 22, finit par les nommer : « le secteur politique, le secteur syndical, le secteur privé et les organisations de la société civile ».

C’est ici que le mensonge éclate.

· Le secteur politique : Celui-là même qui a conduit le pays au bord du gouffre. Les partis traditionnels sont rejetés par plus de 80 % de la population. Les considérer comme une « force vive », c’est considérer le cancer comme un organe vital.
· Le secteur privé : Une poignée de familles qui contrôlent l’économie, accusées par de nombreux rapports de financer les gangs pour protéger leurs fiefs et leurs routes commerciales. Les « forces vives » seraient-elles aussi les « forces armées » de l’ombre ?
· La société civile : Cooptée, divisée, souvent instrumentalisée par les puissances étrangères ou les oligarques. Elle parle au nom du peuple sans jamais consulter le peuple.

Le grand absent de ce pacte, c’est le peuple haïtien. Où sont les déplacés des camps ? Où sont les mères qui regardent leurs enfants mourir de faim ? Où sont les paysans de l’Artibonite qui labourent sous la menace des balles ? Ce pacte est un accord d’élites, rédigé par des initiés pour des initiés, avec pour seul horizon le partage des dépouilles d’un État fantôme.

Deuxième Partie : Le Monstre Juridique

La création d’un Premier ministre-Monarque ou l’institutionnalisation de l’arbitraire

2.1. La « Monocéphalie » : Un Coup d’État Institutionnel

Votre observation sur la concentration des pouvoirs est le cœur du problème. Les articles 2, 3 et 6 du Pacte opèrent une transmutation juridique sans précédent.

· Article 2 : « Le Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre (…) exerce le pouvoir exécutif ».
· Article 3 : « Le Conseil des Ministres exerce le pouvoir pendant la période intérimaire ».
· Article 6 : « Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier ministre, exerce toutes les attributions ».

Traduction : Alix Didier Fils-Aimé devient l’État.

Dans un système présidentiel, le chef de l’État incarne la nation. Dans un système parlementaire, le chef du gouvernement incarne l’administration. Ici, les deux fonctions fusionnent. Il n’y a plus de dualité, plus de balancier, plus de contrepoids. Il y a un homme, seul, au sommet d’une pyramide dont on a dynamité tous les étages intermédiaires.

Ce n’est pas une transition, c’est une autocratie temporaire. Le terme est dur, mais il est juridiquement exact. Un régime où l’exécutif n’est limité par aucun autre pouvoir (pas de Parlement, pas de Cour de Cassation effective) est une autocratie. La seule différence avec une dictature classique est que cet autocrate a pour mission officielle d’organiser sa propre succession.

2.2. L’Arbitrage de Solon : Le Premier ministre, Juge et Partie

L’article 25 est un chef-d’œuvre d’inquiétude juridique. Il dispose que « tout manquement (…) expose le contrevenant aux mesures et sanctions […] édictées par le Conseil des Ministres ».

Analysez la perversité du mécanisme :

1. Le Premier ministre (via son gouvernement) fixe les règles.
2. Le Premier ministre (via son gouvernement) juge si elles sont respectées.
3. Le Premier ministre (via son gouvernement) décide de la sanction.
4. Le Premier ministre n’est lui-même soumis à aucun contrôle.

C’est la négation la plus absolue de l’État de droit. C’est le retour à la justice du roi, à l’arbitraire pré-moderne. Dans un pays où la méfiance envers les institutions est déjà totale, cet article est une déclaration de guerre à l’idée même de justice.

2.3. La Succession Improvisée (Article 26) : Le Vide Organisé

L’article 26 est peut-être le plus effrayant : « En cas de vacance du chef de l’Exécutif, pour quelque raison que ce soit, le Conseil des Ministres et le Comité consultatif prennent des dispositions pour y pourvoir. »

« Prennent des dispositions » . Cette formulation floue est un scandale juridique.

Dans un pays où le dernier président a été assassiné dans sa chambre, où les attentats sont monnaie courante, où la violence est la seule langue que les gangs comprennent, le Pacte répond par l’improvisation. Pas de règle claire. Pas de successeur désigné. Pas de procédure constitutionnelle. Rien. Juste « on verra ».

C’est une invitation ouverte au chaos. En cas de vacance, ce ne seront pas des « dispositions » qui seront prises, mais des armes. L’article 26 est une porte grande ouverte sur la guerre de succession.

Troisième Partie : La Transition Éternelle

Ou comment organiser le pouvoir sans jamais fixer d’échéance

3.1. L’Absence de Date Butoir : Le Mandat Indéfini

Nous l’avons vu, le Pacte ne fixe aucune durée à la transition. L’article 3 dit : « jusqu’à l’organisation des prochaines élections ». L’article 25 répète : « jusqu’à l’installation des élus légitimes ».

C’est la boucle infernale.

· Pour organiser des élections, il faut la sécurité.
· Pour avoir la sécurité, il faut que le gouvernement agisse.
· Le gouvernement, qui a tous les pouvoirs, est le seul juge du moment où la sécurité est suffisante.
· Il peut donc repousser les élections indéfiniment, en invoquant l’insécurité qu’il est incapable de résoudre.

Le Premier ministre devient le gardien du calendrier de sa propre succession. Il a un intérêt objectif à ce que les conditions « idéales » n’arrivent jamais, ou à en retarder l’avènement. Le mandat intérimaire, sans date de fin, se transforme en mandat à perpétuité conditionnelle. La seule chose qui pourrait y mettre fin est une pression internationale si forte qu’elle en deviendrait une ingérence.

3.2. Le Rêve d’Élections sans État : L’Impossible Saut dans le Vide

L’article 18 détaille avec une précision technique touchante ce que devraient être les élections : registre électoral fiable, logistique moderne, technologies numériques, participation de la diaspora.

Lisez cet article à voix haute, puis regardez les images de Port-au-Prince aujourd’hui.

· Un registre électoral fiable ? L’Office National d’Identification (ONI) n’existe plus que sur le papier. Ses bureaux ont été pillés, ses employés ont fui, ses archives ont brûlé ou ont été volées.
· Une logistique moderne ? Les axes routiers sont contrôlés par les gangs. Acheminer du matériel électoral, c’est payer un péage aux bandits ou envoyer des convois militaires qui seront pris pour cible.
· Des technologies numériques ? Dans un pays où l’électricité est un luxe et où l’insécurité empêche l’entretien du moindre réseau, parler de « publication des résultats quelques heures après la fermeture des bureaux » est une plaisanterie cruelle.
· La diaspora ? Comment organiser le vote à l’étranger quand on est incapable d’organiser l’état civil sur son propre territoire ?

L’article 18 est un morceau de science-fiction administrative. Il décrit un processus électoral suisse dans un pays qui est redevenu un état de nature hobbesien.

3.3. Le Calendrier Fantôme : La Référence au CEP

L’article 1 renvoie au « calendrier établi par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) ». Mais le CEP est lui-même une institution en déshérence. Il a été nommé par qui ? Dans quelles conditions ? Avec quels moyens ?

C’est ce qu’on appelle en droit une « pétition de principe ». On affirme que des élections auront lieu (point A), on crée une institution pour les organiser (point B), et on dit que la transition durera jusqu’à ce que B ait accompli A. Mais B dépend de A pour exister, et A dépend de la sécurité que doit créer le gouvernement. C’est un serpent juridique qui se mord la queue.

Quatrième Partie : Les Illusions Sociales

Quand le Pacte promet ce que l’État ne peut plus donner

4.1. Les Mirabelles Sociales (Articles 7, 8, 11, 12)

Le Pacte promet monts et merveilles : « fournir des services de base aux citoyens », « garantir la libre circulation sur l’ensemble du territoire », « réinsertion sociale », « réparation pour les victimes », « création d’emplois », « réhabilitation des infrastructures productives ».

C’est un catalogue de vœux pieux.

Chacune de ces promesses suppose un État fonctionnel, des caisses pleines, une administration compétente et une sécurité minimale. Or, l’État haïtien est en faillite. Ses recettes fiscales se sont effondrées. Ses fonctionnaires ne sont pas payés ou ne viennent pas travailler. Ses bâtiments sont détruits ou occupés.

Promettre la réinsertion sociale quand on n’a même pas de quoi payer la police, c’est mentir. Promettre la réparation aux victimes quand on laisse les gangs violer et tuer en toute impunité, c’est insulter les victimes.

4.2. La Commission Nationale de Désarmement (Article 10) : Le Squelette Ressuscité

L’article 10 prévoit de « remobiliser la Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion (CNDDR) ».

Mais la CNDDR existe depuis des années. Elle a été financée par la communauté internationale. Elle a produit des rapports, tenu des réunions, nommé des directeurs. Elle n’a jamais désarmé personne.

Les gangs haïtiens sont aujourd’hui mieux armés que la police. Ils ont des arsenaux qui rivalisent avec ceux de petites armées nationales. Les « remobiliser », c’est comme ranimer un mort en lui demandant de courir un marathon. La CNDDR est un cimetière d’illusions, et on propose de le rouvrir au public.

Cinquième Partie : La Gouvernance par Comité

La création d’une instance consultative fantoche

5.1. Le Comité Consultatif (Articles 20-22) : Un Cercle de Paroles

Le Pacte crée un « Comité Consultatif » composé de personnalités des secteurs signataires. Sa mission : « donner son avis », « accompagner les actions du Gouvernement ».

Mais l’article 22 est assassin : « Le Comité Consultatif exerce sa mission à titre bénévole sans interférer dans la gestion du pouvoir. »

C’est la définition d’une coquille vide.

Ce comité pourra parler, donner des avis, faire des recommandations. Le Premier ministre, fort de ses pleins pouvoirs, sera libre de les ignorer. C’est un alibi démocratique, un hochet qu’on donne à la société civile pour qu’elle ait l’impression de participer, pendant que le pouvoir réel reste concentré dans les mêmes mains.

C’est une démocratie de simulation. On construit les décors, on engage les acteurs, mais la pièce est déjà écrite et le metteur en scène est tout-puissant.

5.2. La Réforme Constitutionnelle par la Petite Porte (Articles 13-16)

Le Pacte prévoit des « changements dans la loi mère » soumis à référendum le jour des élections.

C’est un coup de force juridique déguisé.

· Absence de débat : Il n’y a pas de Parlement pour discuter ces réformes. Elles sont proposées par un gouvernement intérimaire sans légitimité, puis soumises à un référendum organisé par ce même gouvernement.
· Confusion des scrutins : Mélanger l’élection des dirigeants et un référendum constitutionnel, c’est manipuler le vote. L’électeur qui veut soutenir un candidat sera-t-il obligé d’accepter des réformes qu’il ne comprend pas ? Celui qui rejette les réformes sera-t-il poussé à boycotter l’élection ?
· Verrouillage du système : Ces réformes, si elles sont adoptées, verrouilleront le système au bénéfice de l’exécutif. Elles sont proposées par un exécutif tout-puissant, pour renforcer… l’exécutif.

C’est un hold-up constitutionnel. On profite du vide institutionnel et de l’urgence sécuritaire pour faire passer des réformes majeures sans le moindre débat démocratique.

Un Tombeau Juridique pour un État-Mort

Ce « Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections » est un document d’une rare élégance formelle. Sa lecture donne l’impression réconfortante que des hommes sérieux, à Port-au-Prince, sont en train de construire l’avenir.

Ce texte est un simulacre. Il parle de droit quand il n’y a plus d’État. Il parle d’élections quand il n’y a plus de citoyens (seulement des survivants). Il parle de réformes quand il n’y a plus d’institutions.

En concentrant tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme sans lui fixer la moindre échéance, il crée un monstre juridique : un autocrate temporaire dont le mandat peut durer éternellement.

En promettant des élections transparentes sans avoir le moindre contrôle sur 90 % du territoire, il organise une farce électorale qui ne pourra aboutir qu’à un résultat truqué ou à un nouveau chaos.

En invoquant les « forces vives » sans jamais consulter le peuple, il révèle sa nature profonde : un pacte d’élites pour la gestion des dépouilles d’un État en faillite.

Ce document n’est pas une solution à la crise haïtienne. Il est le symptôme le plus achevé de cette crise.

Il démontre que la classe politique haïtienne, avec la bénédiction de ses parrains internationaux, est encore capable de produire des textes sophistiqués pour organiser le partage d’un pouvoir qui n’existe plus, pendant que la nation, elle, meurt à petit feu.

Le « Pacte National » est un tombeau. Un tombeau magnifiquement rédigé, avec des visas et des articles et des considérants. Mais un tombeau quand même. Et c’est Haïti tout entière qu’on y enterre, sous les yeux d’une communauté internationale qui regarde ailleurs, occupée à compter les morts et à financer la prochaine mission qui échouera.

En définitive, ce Pacte ne mérite qu’un seul qualificatif : indécent. Indécent par son aveuglement volontaire. Indécent par son formalisme cynique. Indécent par le gouffre qu’il creuse entre ses belles paroles et l’horreur vécue par des millions d’Haïtiens.

Car pendant que des juristes ajustaient la virgule de l’article 18, un enfant mourait de faim dans un camp de déplacés, et un gang violait une femme dans une rue de Port-au-Prince. C’est cela, la vérité que ce document, dans sa beauté funèbre, s’évertue à nier.

JE CROIS QUE…

Cette situation me rappelle irrésistiblement le précédent japonais de 1946. À l’époque, le général Douglas MacArthur, en tant que Commandant suprême des forces alliées, avait imposé au Premier ministre Shigeru Yoshida une nouvelle constitution rédigée en une semaine par une poignée de juristes américains dans le bureau du général. Le Japon, vaincu et occupé, n’avait d’autre choix que d’accepter ce texte qui allait pourtant régir sa vie politique pour les décennies à venir. Les autorités japonaises furent associées aux négociations, mais l’architecture fondamentale, l’esprit pacifiste et l’impulsion venaient clairement de l’occupant américain. C’était une ingérence assumée, justifiée par la nécessité de la démilitarisation et de la démocratisation.

Aujourd’hui, en lisant ce « Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections », je ne peux m’empêcher de douter qu’il soit réellement sorti des seules forces vives haïtiennes. Sa facture juridique impeccable, sa conception technocratique de la transition, et surtout la manière dont il concentre tous les pouvoirs entre les mains d’Alix Didier Fils-Aimé, un Premier ministre ouvertement soutenu par Washington, portent toutes les marques d’une paternité bien plus nord-américaine que caribéenne. On imagine sans peine ce texte circulant d’abord dans les couloirs de l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, peaufiné par des conseillers juridiques étrangers, avant d’être présenté à quelques responsables politiques haïtiens pour signature.

La différence avec le Japon est que, contrairement à Yoshida qui gouvernait un État vaincu mais intact et fonctionnel, Alix Didier Fils-Aimé reçoit aujourd’hui, sur un plateau diplomatique, les pleins pouvoirs pour administrer un pays qui n’est plus qu’un champ de ruines. Le parallèle est frappant, mais la tragédie haïtienne est que ce « cadeau constitutionnel » américain arrive dans un pays où il n’y a plus d’État pour l’appliquer, plus d’institutions pour le porter, et où le principal intéressé, le peuple haïtien, n’a même pas été consulté pour savoir s’il voulait de ce nouveau maître, aussi provisoire soit-il dans les textes.