États-Unis : un juge bloque la fin des protections contre l’expulsion pour 350 000 Haïtiens
3 min de lecture
Aux États-Unis, un juge fédéral a suspendu, lundi 2 février, la décision de l’administration de Donald Trump de mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens. Cette mesure devait entrer en vigueur dès le lendemain et exposer près de 350 000 personnes à une possible expulsion.
La juge fédérale Ana Reyes, siégeant à Washington, a ordonné une suspension sans limitation de durée de la décision du ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS). Son jugement interdit explicitement aux autorités américaines d’annuler le statut légal et les permis de travail des bénéficiaires actuels du TPS, ainsi que de procéder à leur arrestation ou à leur expulsion.
Dans une ordonnance particulièrement sévère, la magistrate estime que la décision prise par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, est « arbitraire et capricieuse » et contrevient à la loi américaine sur les procédures administratives.
Selon la juge Reyes, le gouvernement n’a pas tenu compte des « preuves accablantes du danger actuel » en Haïti, un pays confronté à une grave instabilité politique, à la violence des gangs armés et à une pauvreté généralisée.
La magistrate va plus loin, affirmant que la décision est en partie motivée par des considérations raciales, citant plusieurs propos dénigrants tenus par la secrétaire à la Sécurité intérieure et par le président américain à l’égard d’Haïti et des immigrés.
« Kristi Noem a le droit, au titre du premier amendement, de qualifier les immigrés de criminels ou de parasites », écrit la juge. « Mais dans l’application du programme TPS, elle est tenue par la Constitution et par la loi de fonder ses décisions sur les faits et le droit. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. »
L’administration Trump envisage un recours
Le ministère de la Sécurité intérieure a vivement réagi. Sa porte-parole, Tricia McLaughlin, a indiqué que l’administration Trump pourrait saisir la Supreme Court of the United States.
« Cour suprême, nous voilà », a-t-elle déclaré, dénonçant un « activisme judiciaire illégal ».
Le DHS rappelle que le statut de protection temporaire avait été accordé aux Haïtiens après le séisme dévastateur de 2010 et qu’il n’était pas destiné, selon lui, à devenir une forme d’amnistie permanente.
Créé par le Congrès en 1990, le Temporary Protected Status permet aux États-Unis d’accorder un refuge légal temporaire aux ressortissants de pays frappés par un conflit armé, une catastrophe naturelle ou une crise humanitaire majeure.
Depuis son retour au pouvoir, l’administration Trump s’emploie à démanteler la majorité des programmes TPS, menaçant de renvoi des centaines de milliers de migrants originaires notamment d’Afghanistan, du Venezuela, de la Syrie ou encore du Honduras.
La Maison-Blanche affirme que ces dispositifs encouragent l’immigration illégale et ont été prolongés abusivement par les administrations démocrates précédentes.
La décision judiciaire concernant Haïti constitue toutefois un revers majeur pour la politique migratoire du président américain et offre un sursis crucial à des centaines de milliers de familles haïtiennes installées aux États-Unis.
