États-Unis : une cour d’appel maintient le TPS pour des centaines de milliers d’Haïtiens
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Aux États-Unis, une cour d’appel fédérale de Washington DC a décidé de maintenir temporairement le Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens, infligeant un revers juridique à l’administration du président Donald Trump.
Dans une décision rendue vendredi 6 mars 2026, la cour d’appel fédérale du district de Columbia s’est prononcée par deux voix contre une pour rejeter la demande du gouvernement américain. L’administration Trump souhaitait pouvoir reprendre les expulsions de ressortissants haïtiens pendant que la justice examine une procédure contestant la suppression du programme.
Un sursis pour environ 350 000 Haïtiens
La décision de la cour permet, pour l’instant, de maintenir la protection accordée à environ 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis sous le régime du TPS.
Ce statut, accordé aux ressortissants de certains pays confrontés à des catastrophes naturelles, des conflits ou des situations exceptionnelles, permet aux bénéficiaires de vivre et de travailler légalement aux États-Unis sans craindre une expulsion immédiate.
L’administration Trump cherche toutefois à mettre fin à ce programme pour les Haïtiens, estimant que les conditions ayant justifié son attribution ne sont plus réunies.
Mais plusieurs organisations de défense des migrants, ainsi que des avocats représentant les bénéficiaires du TPS, ont contesté cette décision devant les tribunaux, estimant qu’un retour forcé vers Haïti exposerait ces personnes à des risques graves dans un pays confronté à une crise sécuritaire, politique et humanitaire profonde.
Une bataille judiciaire loin d’être terminée
La décision rendue vendredi ne règle pas définitivement la question. Elle signifie simplement que les expulsions ne peuvent pas reprendre tant que la procédure judiciaire principale n’a pas été tranchée.
La cour d’appel a estimé que permettre les expulsions pendant l’examen du dossier pourrait causer des préjudices irréversibles pour les personnes concernées.
Le gouvernement américain peut toutefois encore poursuivre la bataille judiciaire, notamment en demandant un nouvel examen de l’affaire ou en saisissant la Cour suprême.
Un enjeu majeur pour la diaspora haïtienne
Pour les organisations de défense des migrants et la diaspora haïtienne aux États-Unis, cette décision représente un répit important.
De nombreux bénéficiaires du TPS vivent aux États-Unis depuis plusieurs années, certains depuis plus d’une décennie. Beaucoup y travaillent, y ont fondé une famille et contribuent à l’économie américaine.
Leur renvoi vers Haïti inquiète les associations, qui soulignent que le pays traverse actuellement une grave crise sécuritaire et humanitaire, rendant toute politique d’expulsion particulièrement controversée.
En attendant la suite de la procédure judiciaire, les bénéficiaires haïtiens du TPS peuvent donc continuer à vivre et à travailler légalement aux États-Unis, dans l’espoir qu’une solution durable soit trouvée.
