Haïti-Politique: Le premier décret de Jovenel Moïse est inconstitutionnel et vise à favoriser la corruption selon le Sénateur Youri LATORTUE.-
4 min readHaïti connaît aujourd’hui une transformation dans la dévolution du pouvoir politique. Le décret pris par le Président Jovenel Moise, le 12 Février 2020 dernier, sous-tend une sorte de personnalisation de l’Etat. Malheureusement, les dispositions juridiques ne suffisent pourtant pas à éliminer les dangers de l’arbitraire et de l’autoritarisme, car, en tant que chef d’Etat, qui incarne la volonté Nationale au vu du core Group, Jovenel Moïse se trouve pourvu d’une force politique à laquelle ne sauraient toujours résister les limites constitutionnelles.
La personnalisation du pouvoir politique/de l’Etat c’est quoi?
La personnalisation du pouvoir est un paradoxe des sociétés politiques contemporaines. Au moment même où l’autorité devient plus complexe, qu’elle s’étend par force à tous les domaines, Jovenel Moïse cherche à se confier à lui seul la tâche redoutable de diriger l’Etat, écartant le confort de la division du travail qu’assuraient des institutions variées et coordonnées comme le Sénat et la CSC-CA.
La personnalisation de l’Etat est bien plus que la corruption. C’est un pillage au nom de l’Etat des entreprises et des institutions nationales, impliquant une corruption des gens du pouvoir, ainsi que la modification des lois du Pays par des décrets, de sorte que tous travaillent dans l’intérêt d’une seule personne et de son propre clan.
Qu’est-ce qui nous fait dire que Jovenel Moïse cherche à prendre la place de l’Etat (Personnalisation)?
Il prend un arrêté en conseil des Ministres.
-Cet arrêté stipule que :
➢ les marchés d’électricité,
➢ deviennent des marchés relevant de la sécurité nationale ;
➢ donc, ces marchés n’ont pas besoin de suivre les règles normales de la passation des marchés publics.
Par cet arrêté, le Président veut éliminer les lois de la République ; et pas des moindres. Il s’attaque à une des lois fondatrices qui a fait que l’on a éliminé les dettes internationales pour Haïti il y a quelques années : la loi sur la passation des marchés.
✓ Il a besoin de Dermalog pour assurer sa réélection de par la manipulation des votes ; et il a besoin de refaire la Constitution pour s’autoriser à revenir. Avec ce décret, il doit pouvoir ravitailler ses réserves financières.
Il a l’Etat, il a l’argent de l’Etat, il étouffe le secteur économique et il menace le secteur politique en manipulant l’opinion publique.
Le Président ne tolère pas le contrôle. Il veut rassembler tout le Pouvoir, cet arrêté en est la preuve. Ce passage de l’institutionnalisation à la personnalisation du pouvoir ne procède pourtant pas d’une évolution insensible, c’est une transformation politique brutale qui marque l’avènement d’une dictature modernisée.
Le Président veut choisir ses propres firmes pour la production d’électricité dans les provinces comme à Port au Prince. Le Président veut prendre ses propres firmes pour construire les 10 lycées avec le soit disant argent économisé des Parlementaires.
Cette année Haïti a baissé de 7 points dans la question de corruption. Avec ce décret, Haïti passera sans doute au rang des derniers, car c’est une « corruption planifiée, légalisée et institutionnalisée ».
-À partir de telles actions, le Président élimine toute forme de compétition et de compétitivité.
De quoi s’agit-il en fait ?
Il s’agit de la légitimation d’une façon d’opérer en dehors de tout contrôle administratif et financier. C’est le cas de figure classique des nombreux détournements de la Présidence de Jovenel Moise.
-Le Président a institutionnalisé la corruption. Parce que n’importe quel organisme déconcentré, n’importe quel organisme autonome, n’importe quel Ministère –à partir de ce décret- qu’à envoyer son projet en Conseil des Ministres pour le valider sous prétexte de servir au bien être de la population, rentrer de façon élargie sous la coupole d’un soit disant projet de sécurité national.
Cela implique, entre autre, les conditions suivantes :
Pas de compétitivité car l’état ne choisit pas au meilleur cout et ne tient pas compte de la valeur des offres.
Les ristournes sont facilement accommodable car il n’y à plus aucun garde fou, déjà qu’avec les gardes fous, les choses se faisaient.
Des travaux mal faits car retenus selon des choix personnels et des critères relâchés.
La CSC/CA doit prendre ses responsabilités, déclarer cet arrêté inconstitutionnel, parce que en l’article 183.3 la Cour des Comptes a l’obligation de ne point appliquer d’arrêtés contraire a la Constitution.
Ces raisonnements résultent de l’entrevue du Docteur Youri LATORTUE avec le journaliste Senior Jean Monard Metellus à l’émission intersection du vendredi dernier.
Éditorial Lakayainfo
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