La CSCCA ordonne la réintégration immédiate de Stephen Junior Cherenfant au Consulat d’Haïti à Santiago et juge illégale sa révocation après son refus présumé d’engager des fonds publics pour des dépenses liées à la famille d’Emmanuel Vertilaire
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Port-au-Prince – La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a ordonné la réintégration immédiate et sans condition de Stephen Junior Cherenfant à son poste de consul au Consulat général d’Haïti à Santiago, en République dominicaine. Dans une décision rendue mercredi, la juridiction administrative a estimé que sa révocation était illégale et a retenu la responsabilité de l’État haïtien.
La CSCCA ordonne que M. Cherenfant retrouve l’ensemble des droits, avantages et privilèges attachés à sa fonction. Elle condamne également l’État haïtien à lui verser une indemnité équivalente à douze mois de salaire, en plus des frais et dépens de la procédure.
Selon les éléments avancés par M. Cherenfant dans cette affaire, sa révocation serait intervenue après son refus d’autoriser l’utilisation de fonds du Consulat général d’Haïti à Santiago pour couvrir des dépenses liées à un séjour privé en République dominicaine de membres de la famille de l’ancien conseiller-président Emmanuel Vertilaire.
La décision de la CSCCA constitue un revers pour l’État haïtien et réaffirme le principe selon lequel les actes administratifs doivent respecter les exigences de légalité. Sauf recours ou nouvelle procédure prévue par la loi, les autorités compétentes sont désormais tenues d’exécuter cette décision.
Cette affaire relance le débat sur la gouvernance de l’administration publique et sur la protection des fonctionnaires qui contestent des décisions qu’ils estiment contraires aux règles de gestion des fonds publics.
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