À propos de LakayInfo

LakayInfo est un média d'information numérique dédié à l'actualité haïtienne et internationale. Notre mission est d'informer, d'éduquer et de connecter les communautés haïtiennes à travers le monde en proposant une information fiable, vérifiée et accessible à tous.

Nous couvrons une large gamme de sujets, notamment la politique, l'économie, la société, la culture, le sport, les technologies et les grands événements qui façonnent l'actualité en Haïti et au sein de la diaspora.

Attaché aux principes du journalisme professionnel, LakayInfo privilégie la rigueur, l'indépendance éditoriale et le respect des faits. Notre ambition est de devenir une référence médiatique pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux d'aujourd'hui et suivre l'évolution d'Haïti dans le monde.

LakayInfo – L'information au cœur de notre communauté.

10 juin 2026

OHDLP-HAITI: La dépendance du pouvoir judiciaire : UN DANGER POUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS//Alex CALAS, Directeur Exécutif OHDLP-HAITI

4 min de lecture
On constate la dépendance du pouvoir judiciaire tant aux textes appliqués pour les magistrats et l'organisation judiciaire sont au mépris des respects des prescrits constitutionnels , des mécanismes relatifs au processus de la nomination des magistrats dans le Pouvoir Judiciaire en Haïti.

OBSERVATOIRE HAÏTIEN POUR LE DROIT ET LA LIBERTÉ DE LA LIBERTÉ

L’Etat haïtien est constitué par l’existence de trois pouvoirs publics: le législatif, l’exécutif et le judiciaire

Les parlementaires et le président de la République sont élus par le peuple au sufrage universel, tandis que les membres du pouvoir judiciaire, magistrats assis et commissaires du gouvernement sont choisis, sont nommés par l’Exécutif. Il faut quand même rappeler que les juges à la Cour de cassation sont élus au second degré par les sénateurs pour un mandat de dix ans.

Historiquement, les Constitutions haïtiennes de 1843,1846,1860,1867,1887,1888,1889 ont toutes laissé une place de choix au pouvoir judiciaire.

En effet, la Constitution de 1935,
a consacré au pouvoir judiciaire en statut de corps judiciaire.


Quant à la Constitution de 1946 la notion de Pouvoir Judiciaire fut reconsacrée et les Constitutions successives de 1950, 1957, 1971 , 1983 et 1987 l’ont retenu dans des dispositions traitant de prétendues vertus démocratiques, de l’existence de trois (3) Pouvoirs Publics et de leur séparation expliqués dans de multiples textes philosophiques ou politiques.

Cependant, le Décret du 22 août 1995 publié sous présidence provisoire de Me Boniface Alexandre, revient à l’appellation de la Constitution de 1935 et réduit le Pouvoir Judiciaire à une simple expression de  » Corps Judiciaire  » en prétendant faire croire que le Pouvoir Judiciaire est indépendant des deux ( 2) autres organes de l’État et dit clairement que cette prétendue indépendance serait garantie par le Président de la République ( art .2 du décret du 22 août 1995 ).

D’un autre côté, la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).


La loi du 27 Novembre 2007, réglementant l’exercice du pouvoir Judiciaire et sa Composition de la Magistrature encore avec les bras politiques du pouvoir l’exécutif dans le choix et la nomination du premier grade de la magistrature qui est le président de la cour de Cassation

On constate la dépendance du pouvoir judiciaire tant aux textes appliqués pour les magistrats et l’organisation judiciaire sont au mépris des respects des prescrits constitutionnels , des mécanismes relatifs au processus de la nomination des magistrats dans le Pouvoir Judiciaire en Haïti.

Le ministère de la justice (Exécutif) a pour attribution de contrôler les activités des Cours, Tribunaux et Parquets. Néanmoins les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) doivent être nommés par arrêté présidentiel et le Choix du président de la Cour de Cassation, l’Officier ministériel et les commissaires du Gouvernement au sein du pouvoir judiciaire sont exclusivement les produits politiques du pouvoir exécutif dont les magistrats de l’ordre Judiciaire sont sous la dépendance.


Ce pouvoir politique détient dans la pratique le contrôle totalitaire des institutions judiciaires et les disciplines des cours, Tribunaux et Parquets en Haïti.

Un pouvoir ou une institution indépendant(e) doit pouvoir gérer son indépendance administrative, financière entre autres. C’est le contraire pour le pouvoir judiciaire en Haïti, c’est l’exécutif qui contrôle, gère et administre le budget alloué au pouvoir judiciaire par le biais du ministère de la justice, en Haïti.

Le pouvoir exécutif à travers ses représentants dans les parquets près les tribunaux de Premières Instances de la République d’Haïti est le principal responsable de la surpopulation carcérale dans les prisons civiles en Haïti, car ces derniers au premier plan des responsables de la prison civile de leurs juridictions respectives, un commissaire du Gouvernement a plus de pouvoir par le biais de son exéquatur qu’une décision de justice d’un tribunal, dont le mandement exécutoire est insuffisant à lui-même dans la pratique pour porter les responsables des Commissariats et les prisons Civiles d’Haïti pour remettre en liberté ‘une personne écrouée.

Fort de ce qui précède, il est à conclure que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être indépendants en Haïti. La liberté des gens serait une réalité et cesserait d’être ilusoire.
Cela garantirait l’établissement de l’Etat de droit et le droit d’accès à un juge

Amentha LÉONARD,Avocate, Directrice des Affaires juridiques de Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la presse.

Pour Authentification :

Alex CALAS,
Directeur Exécutif OHDLP-HAITI

Contact : 3940-3838/38318066
Email : ohdlphaiti@gmail.com ou calasalex71@gmail.com

À propos de l’auteur

Voir plus

41 réflexions sur «OHDLP-HAITI: La dépendance du pouvoir judiciaire : UN DANGER POUR LA SÉCURITÉ DES CITOYENS//Alex CALAS, Directeur Exécutif OHDLP-HAITI»

  1. Howdy just wanted to give you a quick heads up. The text in your content seem to be running off the screen in Ie. I’m not sure if this is a format issue or something to do with internet browser compatibility but I thought I’d post to let you know. The design and style look great though! Hope you get the issue solved soon. Many thanks

  2. I feel that is among the most significant information for me. And i’m happy reading your article. But wanna remark on few general things, The website style is ideal, the articles is in point of fact great :D. Excellent process, cheers

  3. This is the right blog for anyone who wants to find out about this topic. You realize so much its almost hard to argue with you (not that I actually would want…HaHa). You definitely put a new spin on a topic thats been written about for years. Great stuff, just great!

  4. I’ll right away take hold of your rss as I can’t to find your email subscription hyperlink or newsletter service. Do you’ve any? Kindly let me know so that I could subscribe. Thanks.

  5. Nice post. I learn something more challenging on different blogs everyday. It will always be stimulating to read content from other writers and practice a little something from their store. I’d prefer to use some with the content on my blog whether you don’t mind. Natually I’ll give you a link on your web blog. Thanks for sharing.

  6. My husband and i have been very thrilled when John could carry out his web research using the precious recommendations he was given from your own weblog. It’s not at all simplistic just to continually be handing out guidance that a number of people may have been making money from. So we know we need the blog owner to appreciate because of that. Those illustrations you made, the straightforward web site navigation, the relationships your site help to engender – it’s most spectacular, and it’s really helping our son in addition to us imagine that that concept is thrilling, and that is truly vital. Thank you for all the pieces!

  7. I like this post, enjoyed this one thanks for posting. « The world is round and the place which may seem like the end may also be only the beginning. » by George Baker.

  8. Hey there this is somewhat of off topic but I was wondering if blogs use WYSIWYG editors or if you have to manually code with HTML. I’m starting a blog soon but have no coding expertise so I wanted to get advice from someone with experience. Any help would be enormously appreciated!

  9. Woah! I’m really loving the template/theme of this blog. It’s simple, yet effective. A lot of times it’s tough to get that « perfect balance » between usability and visual appeal. I must say you have done a excellent job with this. Also, the blog loads extremely fast for me on Safari. Exceptional Blog!

  10. Great info and straight to the point. I don’t know if this is actually the best place to ask but do you folks have any thoughts on where to employ some professional writers? Thank you 🙂

  11. Hey! This is my first visit to your blog! We are a collection of volunteers and starting a new initiative in a community in the same niche. Your blog provided us useful information to work on. You have done a marvellous job!

  12. Have you ever considered creating an e-book or guest authoring on other websites? I have a blog based on the same information you discuss and would really like to have you share some stories/information. I know my subscribers would enjoy your work. If you’re even remotely interested, feel free to shoot me an e mail.

  13. I would like to thnkx for the efforts you have put in writing this blog. I am hoping the same high-grade blog post from you in the upcoming as well. In fact your creative writing abilities has inspired me to get my own blog now. Really the blogging is spreading its wings quickly. Your write up is a good example of it.

  14. We’re a gaggle of volunteers and opening a new scheme in our community. Your website provided us with helpful information to work on. You’ve performed an impressive job and our whole neighborhood will be thankful to you.

  15. My partner and I stumbled over here from a different page and thought I might check things out. I like what I see so i am just following you. Look forward to finding out about your web page yet again.

  16. What i don’t realize is actually how you’re now not really much more neatly-appreciated than you might be right now. You are so intelligent. You realize thus considerably relating to this matter, made me for my part imagine it from numerous various angles. Its like women and men aren’t fascinated until it’s one thing to accomplish with Girl gaga! Your personal stuffs great. Always handle it up!

  17. Hi! Quick question that’s totally off topic. Do you know how to make your site mobile friendly? My site looks weird when browsing from my iphone. I’m trying to find a theme or plugin that might be able to correct this problem. If you have any suggestions, please share. Thanks!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le point sur l’actualité