Haïti : à cinq mois du scrutin, la TRN propose 15 mesures et réclame un gel immédiat du processus électoral
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La Table de la Relève Nationale (TRN) a adressé jeudi au Conseil électoral provisoire (CEP) une note de position réclamant la suspension immédiate des procédures d’enregistrement des partis et de validation des candidatures, à moins de cinq mois du premier tour, désormais fixé au 13 décembre.
Dans ce document intitulé « 15 mesures pour redresser le processus électoral de 2026 », la plateforme citoyenne estime que le cadre juridique actuel, éclaté entre les décrets des 2 juin et 2 juillet, expose les acteurs politiques à des décisions aux conséquences irréversibles avant même que les règles du jeu ne soient stabilisées.
« Nous ne demandons pas d’arrêter les élections, mais d’arrêter les actes qui peuvent exclure des acteurs tant que les règles ne sont pas consolidées », a déclaré à la presse le Dr Stéphane Vincent, secrétaire général de la TRN.
La TRN articule ses quinze propositions autour de trois axes complémentaires.
Le premier bloc concerne le gel des opérations à effet irréversible : l’enregistrement des regroupements politiques prévu du 10 au 14 août, la collecte des listes de membres assorties de numéros d’identification (NINU), l’ouverture du dépôt des candidatures, la perception des frais de dossier, et toute décision d’admission ou de rejet. Les dossiers déjà déposés seraient conservés sans validation, en attendant un réexamen ultérieur.
Le deuxième volet vise les corrections à apporter au cadre juridique avant toute reprise. La TRN réclame la publication d’un texte électoral unique et consolidé, accompagné d’un exposé des motifs et d’un tableau de concordance. Elle dénonce la lourdeur administrative – vingt-six pièces exigées contre une quinzaine en 2021 – et l’absence d’un droit général de régularisation pour les dossiers incomplets. Les critères d’exclusion fondés sur la solvabilité fiscale sur cinq ans doivent être remplacés par des mécanismes de transparence et de sanctions graduées. Les règles d’intégrité pénale sont également pointées du doigt : détentions provisoires, mesures administratives ou sanctions internationales ne devraient pas entraîner une disqualification automatique. Enfin, la plateforme insiste sur le renforcement des recours, avec un accès garanti au dossier et des délais effectifs pour contester les décisions.
Le troisième bloc concerne les préparatifs techniques qui peuvent se poursuivre sous réserve de garanties explicites : inscription provisoire des électeurs sans clôture définitive, recrutement et formation du personnel, achats logistiques, essais techniques, information civique et planification sécuritaire.
Avant sa diffusion publique, la note a été officiellement transmise au Premier ministre, au CEP, au Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), au Secrétariat de la CARICOM et à l’Organisation des États américains (OEA). Ces transmissions ne valent pas approbation, précise la TRN, mais visent à inscrire la démarche dans un cadre institutionnel.
L’organisation propose en outre la mise en place d’un espace de travail technique restreint et pluraliste. Cet espace réunirait des représentants des partis politiques, de la société civile, des universités, des organisations de défense des droits humains, ainsi que des spécialistes du droit électoral, de l’administration, de la sécurité et des données. Il ne s’agirait ni d’un grand dialogue national ni d’une structure parallèle, mais d’un groupe de travail chargé d’examiner les dispositions « article par article » pour produire des amendements opérationnels.
Le CEP n’a pas encore réagi publiquement à ces demandes. Pourtant, l’horloge tourne : le délai du 31 juillet pour l’enregistrement des groupements politiques approche, et l’ouverture théorique du dépôt des candidatures en août pourrait transformer les alertes de la société civile en crise de légitimité.
Les élections du 13 décembre se tiendront dans un climat d’insécurité persistante, où les gangs armés contrôlent encore de vastes zones du territoire, entravant l’acheminement du matériel et la mobilité des électeurs. Les déplacements internes massifs de population compliquent par ailleurs l’établissement des listes électorales.
Dans ce contexte, l’intervention de la TRN apparaît comme un ultime avertissement avant que le processus ne s’engage dans une voie potentiellement conflictuelle. La balle est désormais dans le camp du CEP.
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