L’arrêté relatif au Haut Conseil de la Transition (HCT) rendu public ce mercredi 19 janvier 2023.-

Par Blaise Robelto Flanky

Le Premier ministre, Ariel Henry a publié dans le journal officiel « Le Moniteur » un nouvel arrêté nommant le Haut Conseil de la Transition. La Professeure Mirlande H. Manigat, le Révérend Pasteur Calixte Fleuridor et l’homme d’affaires Laurent St-Cyr sont ses membres.

LE RÔLE DU HCT
Participé au choix des membres du Conseil électoral provisoire (CEP), à la sélection des membres du Comité d’experts sur les amendements constitutionnels, à la réorganisation de la Cour suprême, au remaniement du Cabinet ministériel, aux changements dans la haute direction publique de l’exécutif, et Réforme diplomatique haïtienne.

En vertu de cet accord, Ariel Henry restera Premier ministre jusqu’au 7 février 2024, le Gouvernement dirigé par le Premier ministre exerce le pouvoir exécutif. Il exécute les décisions du Gouvernement qu’il dirige. Examinera la composition des éléments du gouvernement en consultation avec le HCT et procédera aux ajustements nécessaires au niveau de la haute direction du gouvernement et de l’administration publique; indique le texte de l’accord.

LA MISSION DU HCT

Le gouvernement et le HCT doivent élaborer une feuille de route pour la transition ; pas plus d’un mois après la prise de fonction. Par ailleurs, le SDP par son porte-parole Maître André Michel, salue la publication de l’arrêté nommant les trois (3) membres du HCT et souhaite que le gouvernement prennent la disposition de constituer le Conseil Électoral Provisoire, compléter la Cour de Cassation, réviser la constitution pour la réalisation des élections. Maître André Michel renouvelle la demande de l’accompagnement militaire de l’international pour rétablir la sécurité dans le pays.

le HCT est appelé à œuvrer en étroite collaboration avec le Gouvernement et qu’il a pour attributions de :
a) s’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en participant au choix des membres du Conseil Électoral Provisoire et en organisant des évaluations d’étape assorties de recommandations pour la performance du processus électoral ;
b) choisir le Comité d’experts en charge de la révision de la Constitution ;
c) coordonner un dialogue politique de haut niveau afin d’élargir la base du consensus entre les principaux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays, sur la base d’un programme de (i) sécurité, (ii) de réforme politique, constitutionnelle et électorale, (iii) de bonne gouvernance et (iv) de mesures économiques et sociales ;
d) coopérer avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pour définir une feuille de route comportant des étapes et des délais précis et mettre en œuvre un plan d’action stratégique pour la période de transition ;
e) participer à la reconstitution de la Cour de Cassation ;
f) participer aux remaniements ministériels, aux changements dans les hautes directions de l’Administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne ;
g) inspirer et s’assurer des réformes économiques, notamment en matière de recettes de l’État, de politiques fiscale et monétaire ;
h) veiller à la mise en place et à l’exécution d’un plan global de sécurité publique ;
i) identifier et proposer des réformes en matière de droits humains et de renforcement de l’État de droit ;
j) identifier et proposer des réformes visant la sécurité sociale et alimentaire ;
Considérant que le HCT est composé de trois (3) membres choisis selon la répartition suivante :
a) Secteur Économique : un (1) membre ;
b) Secteur Social : un (1) membre ;
c) Secteur Politique : (1) membre;