Le Sénat : Le président de la Commission Éthique et Anti-Corruption, l’honorable Sénateur Youri Latortue, écrit au président de la Commission Spéciale Vérification des Pièces du Premier Ministre Nommé Fritz Wiliam Michel.-
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Sénateur Ronald Larèche
Président
Commission Spéciale Vérification des pièces
du Premier Ministre nommé
Cher Collègue,
Le président de la Commission Ethique et Anti-Corruption vous présente ses compliment et vous transmet, par la présente, une liste de transactions effectuées au niveau des Ministères des finances et de l’agriculture, avec un groupe de compagnie affiliées au premier Ministre nommé M. Fritz William Michel, notamment la CARRIBEAN PRODUCTS & Services dont il est le PDG . Il sollicite votre urgente intervention afin d’assurer que ce dernier ait répondu à l’ensemble de ses obligations fiscales, conformément aux prescrit de l’article 172.1 de la constitution amandée.
Ces transactions, évaluées à plus d’un milliard de gourdes entre 2017 et 2018, mentent d’être analysées non seulement dans le cadre de la conformité fiscale, mais aussi au regard de loi de 2014 sur la Corruption.
Espérant que vous accorderez le bénéfice de l’urgence à cette correspondance, le président de la Commission Ethique et Anti-Corruption vous prie d’agréer, cher collègue, l’expression de ses salutations distinguées.
Sénateur YouriLATORTUE
Président
Éthique et Anti-Corruption
Cc: Au President du Sénat, Sénateur Carl Murat Cantave
Aux Membres de la Commission Ethique et Anti-Corruption
Aux Membres de la commission Spéciale de Vérification des pièces du Premier Ministre
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