27 mai 2024

Rubrique informations/ la cour de Cassation et ses composants

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La Cour de cassation d’Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d’Haïti.

La Constitution d’Haïti de 1987 dispose que les dix juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat

Les actuels juges de la cour de cassation sont:

1. Me René Sylvestre, Président (de 2019)

2. Me. Jean-Claude Théogène, Vice-président (de 2019)

3. Me. Barthélemy Anténor (de 2019)

4. Me. Sténio Bellevue (de 2019)

5. Me. Ivikel Dabrésil (de 2019)

6. Me. Jean Joseph Lebrun (de 2019)

7. Me Jules Cantave (de 2015)

8. Me Joseph Jean Mécène (2011)

9. Me Franzi Philémon (2012)

10. Me Louis Pressoir Jean-Pierre (2012)

11. Me Wendelle Coq Thélot (2012)

12. Me Kesnel Michel Thémezi (2012)

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