30 janvier 2026

.

.

Séance de mise en accusation.- ( Me André Michel )

1 min de lecture
6 ans il y a BLAISE Robelto Flanky

La position exprimée par les députés accusateurs sur le Quorum est correcte. Elle est conforme à la constitution.

La constitution est claire: pour voter la mise en accusation,il faut une majorité qualifiée de 2/3, soit 80 députés. Cela veut dire très clairement qu’on ne peut pas ouvrir la Séance avec les 60 députés nécessaires pour la séance ordinaire, tel que stipulé dans les règlements intérieurs de la Chambre des députés.

Quel est l’intérêt juridique et constitutionnel d’engager un débat avec 60 députés, quand on sait qu’il faut 80 pour le vote ? Ce serait une perte de temps.

Bref, les députés accusateurs ont raison. Étant donné qu’il faut 80 députés pour le vote de la mise en accusation et que le président ne Vote pas, le Quorum pour la séance de mise en accusation est donc de 81 députés. C’est clair et limpide !!! Pa Gen deba Sou sa !!!

André Michel, Avocat, Porte parole du Secteur Démocratique et Populaire.

Me André Michel

LAKAY-INFO

Voir plus

2 min de lecture

Sous l’impulsion de la diplomatie haïtienne, 70 étudiants haïtiens sont arrivés au Maroc, bénéficiaires des bourses de coopération du Royaume

3 semaines il y a BLAISE Robelto Flanky
1 min de lecture

Les États-Unis sanctionnent Thierry Breton : l’ex-commissaire européen dans le viseur pour sa législation sur les géants du numérique, un geste qualifié de chasse aux sorcières

1 mois il y a BLAISE Robelto Flanky
2 min de lecture 661

Neuralink va implanter pour la première fois sa puce Blindsight aux Émirats : une avancée majeure pour redonner la vue aux personnes aveugles d’ici fin 2025

8 mois il y a La redaction

31 réflexions sur “Séance de mise en accusation.- ( Me André Michel )”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous avez raté

2 min de lecture

Haïti—Crise politique : la CARICOM réunit les acteurs nationaux pour une nouvelle transition d’un an menant aux élections prévues d’ici le 7 février 2027

3 heures il y a BLAISE Robelto Flanky
2 min de lecture

Soins, prévention : la ministre de la Santé annonce le renforcement des compétences des infirmiers

1 jour il y a Alexandre Lemoine
2 min de lecture

Manifestations en Iran : à Los Angeles, l’inquiétude et la colère de la diaspora iranienne

1 jour il y a Jacqueline Lida Charles
5 min de lecture

Chine : exécution de 11 membres de gangs impliqués dans des centres d’arnaques en Birmanie

1 jour il y a Jacqueline Lida Charles
https://www.facebook.com/lakayinfo1
https://www.youtube.com/@Lakayinfo1
Copyright © 2025 Lakayinfo. Tous droits réservés. Contact : lakayinfo47@gmail.com | Newsphere par AF themes.

En savoir plus sur .

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture