Séance de mise en accusation.- ( Me André Michel )
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La position exprimée par les députés accusateurs sur le Quorum est correcte. Elle est conforme à la constitution.
La constitution est claire: pour voter la mise en accusation,il faut une majorité qualifiée de 2/3, soit 80 députés. Cela veut dire très clairement qu’on ne peut pas ouvrir la Séance avec les 60 députés nécessaires pour la séance ordinaire, tel que stipulé dans les règlements intérieurs de la Chambre des députés.
Quel est l’intérêt juridique et constitutionnel d’engager un débat avec 60 députés, quand on sait qu’il faut 80 pour le vote ? Ce serait une perte de temps.
Bref, les députés accusateurs ont raison. Étant donné qu’il faut 80 députés pour le vote de la mise en accusation et que le président ne Vote pas, le Quorum pour la séance de mise en accusation est donc de 81 députés. C’est clair et limpide !!! Pa Gen deba Sou sa !!!
André Michel, Avocat, Porte parole du Secteur Démocratique et Populaire.
Me André Michel
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