ONU/Haïti : les experts de l’ONU recommandent de renforcer les sanctions, la police et la justice

HAÏTI · NATIONS UNIES

Le Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti appelle à actualiser la liste des personnes et entités sanctionnées, à renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne et du système judiciaire, et à améliorer l’application de l’embargo sur les armes. Il estime également que le désarmement et la lutte contre la violence sont essentiels à une transition politique réussie et à la stabilité durable du pays.

Dans ses recommandations adressées au Comité des sanctions du Conseil de sécurité, le Groupe d’experts sur Haïti insiste sur plusieurs mesures destinées à mieux lutter contre l’insécurité, les réseaux armés et les facteurs qui fragilisent la stabilité politique du pays.

Actualiser la liste des personnes sanctionnées

Les experts recommandent au Comité de poursuivre l’examen des exposés des motifs qui lui ont été soumis en 2023 et de mettre à jour la liste des personnes et entités visées par les sanctions prévues dans la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité.

Cette démarche vise à maintenir le régime de sanctions adapté à l’évolution de la situation haïtienne et aux informations recueillies sur les personnes et entités concernées.

Le Groupe préconise également de mieux informer les dirigeants de la Mission multinationale d’appui à la sécurité sur le régime de sanctions applicable à Haïti, ainsi que sur les responsabilités du Comité du Conseil de sécurité et du Groupe d’experts. Il souligne notamment l’importance des dispositions du paragraphe 14 de la résolution 2700 (2023).

Renforcer la Police nationale et le système judiciaire

Le renforcement des institutions chargées de la sécurité et de l’application de la loi constitue un autre axe majeur des recommandations.

Le Groupe d’experts encourage les États membres de l’ONU à accroître leur soutien à la Police nationale d’Haïti (PNH), au système judiciaire et au système pénitentiaire.

Pour les experts, cet appui doit s’accompagner d’une mise en œuvre effective de la stratégie nationale de désarmement, de démantèlement, de réintégration et de lutte contre la violence locale.

Cette stratégie est présentée comme un élément crucial pour assurer une transition politique réussie, faciliter l’exécution du mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité et contribuer à la stabilité à long terme du pays.

Mieux appliquer l’embargo sur les armes

Les experts demandent par ailleurs aux autorités haïtiennes de sensibiliser les responsables des institutions nationales concernées à l’application de l’embargo sur les armes.

Ils recommandent que ces responsables soient informés des dispositions détaillées de l’embargo, telles qu’elles figurent au paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité.

L’objectif est de renforcer la compréhension et l’application des règles en vigueur par les institutions chargées de contrôler les armes et d’empêcher leur circulation illicite.

Un appel à une réponse coordonnée

À travers ces recommandations, le Groupe d’experts met l’accent sur la complémentarité entre les sanctions internationales, le renforcement des institutions haïtiennes, la lutte contre les groupes armés et le contrôle des armes.

Les mesures préconisées reposent ainsi sur une coopération accrue entre les autorités haïtiennes, les États membres et les structures internationales engagées dans le dossier haïtien.

Le document souligne notamment que le renforcement des capacités nationales et la mise en œuvre de la stratégie de désarmement doivent contribuer à créer les conditions nécessaires à une transition politique et à une stabilisation durable d’Haïti.

Source : recommandations du Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti, paragraphe 95.

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