Haïti : le renvoi du Premier ministre conforme au droit, selon Me Jean Danton Léger

À Port-au-Prince, la décision récente du Conseil présidentiel de transition (CPT) de mettre fin aux fonctions du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé est pleinement conforme au droit haïtien. C’est l’analyse de Jean Danton Léger, ancien député de Léogâne et ex-commissaire du gouvernement, qui affirme qu’« il n’y a pas de débat juridique » sur la légalité de cette décision.

Selon Me Léger, le CPT a agi dans le strict respect d’un principe fondamental du droit administratif. « L’autorité de nomination est aussi l’autorité de révocation », rappelle-t-il. La résolution ayant été adoptée par une majorité qualifiée — cinq membres sur sept — elle possède, selon lui, une force juridique incontestable.

L’ancien parlementaire souligne que l’entrée en vigueur d’une résolution du CPT ne dépend pas de l’accord personnel de son coordonnateur. « Le coordonnateur n’est pas obligé de signer la résolution s’il n’est pas d’accord. En revanche, il a l’obligation de l’acheminer vers les secrétariats compétents afin qu’elle produise ses effets », explique-t-il.

Me Jean Danton Léger rejette également toute interprétation évoquant un possible droit de veto du coordonnateur. « Il n’existe aucun droit de veto. On ne peut pas inventer un mécanisme que ni la loi ni les règlements internes ne prévoient », insiste-t-il.

Il ajoute que le caractère collégial du CPT empêche toute tentative de blocage institutionnel. « Dans un organe collégial, une rébellion du coordonnateur ne peut pas paralyser l’institution. La majorité peut se réunir, le destituer, en désigner un autre et permettre à la décision d’aboutir », affirme-t-il.

Au-delà de l’aspect juridique, Me Léger appelle la classe politique haïtienne à une mobilisation rapide pour doter le pays de nouvelles autorités de transition. Il plaide pour la désignation, dans les plus brefs délais, d’un président provisoire et d’un nouveau Premier ministre chargés de former un gouvernement de salut public.

Ce gouvernement, qu’il qualifie d’« exceptionnel, équilibré et consensuel », devrait disposer d’un mandat clair et limité, compris entre six et douze mois. Parmi les priorités évoquées figurent le rétablissement de la sécurité, le démantèlement des groupes armés, la libre circulation des citoyens, la mise en place d’un Conseil électoral provisoire crédible et l’organisation d’« élections libres et démocratiques ».

« Le temps presse », conclut Me Jean Danton Léger. « Le pays a besoin de clarté, de transparence et d’actions décisives pour sortir de l’impasse et aller vers des élections crédibles. »

Lakay info et RHINEWS