Renoncer à la nationalité américaine coûtera désormais 450 dollars, contre 2 350 auparavant
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Le département d’État américain a annoncé une réduction spectaculaire du coût permettant aux citoyens américains de renoncer officiellement à leur nationalité. La taxe administrative, qui s’élevait jusqu’à présent à 2 350 dollars, est désormais fixée à 450 dollars, soit une baisse d’environ 80 %.
La nouvelle règle a été publiée vendredi dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement américain. Elle est entrée en vigueur immédiatement. Cette réduction avait déjà été annoncée en 2023, mais n’avait jamais été mise en application jusqu’à présent. Le montant revient ainsi au niveau initial appliqué en 2010, lorsque les États-Unis ont commencé à facturer cette procédure.
Une procédure longue et exigeante
Renoncer à la citoyenneté américaine reste toutefois une démarche complexe. Les candidats doivent passer par plusieurs étapes administratives et juridiques.
Ils doivent notamment confirmer à plusieurs reprises — par écrit et oralement — devant un agent consulaire du département d’État qu’ils comprennent pleinement les conséquences de leur décision. Après la signature du serment officiel de renonciation, le dossier est encore examiné par les autorités américaines avant d’être validé.
Une hausse contestée depuis 2015
En 2015, les États-Unis avaient augmenté le coût de la procédure de 450 dollars à 2 350 dollars, afin de couvrir les frais administratifs. Cette décision intervenait alors que le nombre de personnes souhaitant abandonner leur citoyenneté américaine augmentait fortement.
Cette hausse était liée notamment à de nouvelles obligations fiscales imposées aux Américains vivant à l’étranger, qui doivent déclarer leurs revenus au fisc américain même s’ils résident hors des États-Unis. Ces règles ont suscité un fort mécontentement parmi les expatriés.
La mobilisation des « Accidental Americans »
La hausse des frais avait également déclenché une opposition importante de plusieurs associations, dont l’Association des Accidental Americans, basée en France. Cette organisation représente principalement des personnes vivant à l’étranger qui possèdent la nationalité américaine uniquement parce qu’elles sont nées aux États-Unis, parfois sans avoir vécu dans le pays.
L’association a engagé plusieurs procédures judiciaires pour contester la légalité de ces frais, affirmant que renoncer à sa citoyenneté devrait être un droit gratuit.
Dans un communiqué, son président Fabien Lehagre a salué la décision :
« L’Association des Accidental Americans se félicite de cette décision, qui reconnaît la nécessité de rendre ce droit fondamental accessible à tous. Cette victoire est le résultat direct de six années d’actions juridiques et de plaidoyer. »
Des milliers de renonciations déjà payées au tarif élevé
Selon les documents présentés devant la justice par l’association, au moins 8 755 Américains auraient payé les 2 350 dollars depuis l’annonce en 2023 de la future baisse des frais.
Le département d’État n’a toutefois pas communiqué le nombre total de citoyens américains ayant renoncé à leur nationalité ces dernières années.
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