3 avril 2026

France: Bally Bagayoko interdit les expulsions sans relogement préalable à Saint-Denis

1 min de lecture
Une nouvelle mesure interdit les expulsions sans solution de relogement avant la trêve hivernale.

Le maire (LFI) de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a signé un arrêté municipal interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement préalable à l’issue de la trêve hivernale, selon une information du Parisien.

Le texte prévoit que chaque expulsion devra être précédée d’un relogement obligatoire. Il impose également au préfet de justifier l’existence de cette solution au moins 24 heures avant l’engagement de toute procédure d’expulsion.

Une mesure étendue hors trêve hivernale

L’arrêté s’appliquerait du 1er avril au 31 octobre, couvrant ainsi l’ensemble de la période située en dehors de la trêve hivernale, durant laquelle les expulsions sont traditionnellement suspendues en France.

Cette décision pourrait susciter des réactions au niveau préfectoral, la compétence en matière d’exécution des expulsions relevant de l’État. Elle intervient dans un contexte de tensions persistantes autour du logement et de la précarité dans plusieurs communes d’Île-de-France.

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