27 juillet 2024

Fin des rumeurs.-

2 min read

Le bureau du Sénat de la République a constitutionnellement dégonflé la balle en stoppant la course de la rumeur faisant croire que le mandat de 2/3 du Sénat serait arrivé à son terme. Il rappelle une fois de plus que celui-ci est fixé par la constitution et le décret électoral de 2015.

Le Sénat

Note à la Nation

Le Bureau du Sénat a eu l’écho des interventions de quelques citoyens à travers la presse, mettant en question les mandats des Honorables Sénateurs représentants des dix départements géographiques du pays. Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait quelle est fixée par la Constitution et le Décret électoral de 2015.

Selon l’article 50.3 dudit Décret électoral << À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois le renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir >>.

Par conséquent, au 2éme lundi du mois de janvier 2020, le Sénat comptera 19 membres, il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie fassent leurs devoirs qu’ils avaient, en toute liberté, sollicités du peuple.

Le Bureau du Sénat de la République invité les détracteurs à se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes des grandes théories de la démocratie et de l’État de droit.

Fait au Sénat de la République, le 09 janvier 2020.

Jean-Marie Junior SALOMON, Vice-président

Dieupie CHERUBIN,

Premier Secrétaire

Willo JOSEPH,

Deuxième Secrétaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Copyright © 2023 LakayInfo. Tous droits réservés. Contact : lakayinfo47@gmail.com WhatsApp : +509 36.67.32.49 | Newsphere by AF themes.

En savoir plus sur

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading