Lire pour vous: Sous les feux de l’enquête : L’ULCC éclaire les zones d’ombre autour de la disparition d’équipements du CNE.-

Auteur inconnu

Un rapport de l’ULCC présente les résultats d’une enquête menée pour asseoir les responsabilités dans le cadre de « la destruction, la disparition ou le détournement » d’équipements du CNE. A ces fins, peut-on lire dans le rapport : « une commission d’enquête dument mandatée par le Directeur général de l’institution a été instituée à l’occasion.

Le travail de la commission s’étend sur trois (3) institutions publiques foncièrement impliquées dans la mise en œuvre du programme gouvernemental baptisé KARAVAN CHANJMAN. Il s’agit du Ministère des travaux publics, transports, et communications (MTPTC), du Centre national de gestion des résidus solides (CNGRS), du Centre national des équipements (CNE).» KARAVAN CHANJMAN est un projet lancé sous la présidence de Jovenel Moise (2017-2021).

Plusieurs individus sont nommément identifiés dans le rapport de l’ULCC pour possession de biens publics spécifiques, ces biens publics sont eux aussi dûment identifiés. Le rapport de l’ULCC poursuit pour dire, parlant de ces biens publics, que les personnes accusées les « gardent et utilisent à des fins privées ou personnelles ».

L’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre ces individus. Sur la base de ce rapport et des faits et éléments matériels qui y sont consignés, le commissaire du gouvernement a, en date du 29 Novembre 2023, émis un réquisitoire d’informer citant nommément les individus concernés.

Alors, pourquoi le juge d’instruction Al Duriel Dimanche s’acharne –t-il contre d’anciens fonctionnaires qui n’ont absolument rien à voir avec l’initiative « KARAVAN CHANJMAN » ? Certains d’entre eux n’exercent plus leurs fonctions depuis plus de quatorze ans, voire même plus de quinze ans. Par conséquent, ces individus-là jouissent de prescription pour ces actes qu’ils auraient soit disant posés durant l’exercice de leurs fonctions.

Autres faits saillants.

• Aucun des individus n’a reçu de notifications officielles. Le juge a préféré utiliser les réseaux sociaux ;
• L’émission de mandats à des individus non indexés dans le rapport de l’ULCC et dans le réquisitoire d’informer émis par le commissaire du gouvernement requiert un réquisitoire supplétif. Aucun réquisitoire supplétif n’a pourtant été émis par le commissaire du gouvernement, ce qui explique que le juge n’en a pas fait mention dans aucun des mandats de comparution parus sur les réseaux sociaux;
• La loi de 2014 citée en support de l’action du juge n’est pas applicable à certaines des personnes citées/ciblées puisqu’elles n’étaient plus en fonction bien longtemps avant la promulgation de celle-ci.

Le juge Al Duriel Dimanche tente de justifier sa manœuvre dans son ordonnance :

« Qu’au cours de l’instruction, il a été décelé qu’une complicité avérée entre l’exécutif et le législatif à travers leurs différents anciens membres au plus haut niveau de l’état, s’échelonnant depuis la création de l’institution dénommée : « CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS/CNE » sous le pouvoir de l’ancien président René G Préval, décédé jusqu’au règne de l’ancien président Jovenel Moise, lâchement assassiné, décédé également, ce qui entrave automatiquement la bonne marche de ladite institution, au profit de la corruption, mais au détriment de l’état haïtien ;

Qu’il y a lieu de faire comparaitre tous ceux et toutes celles qui prêtaient leurs services au niveau de certaines fonctions à haute responsabilité qui pouvaient ordonner verbalement ou expressément à certains responsables du CNE, et, en marge des principes administratifs ».

Il est évident qu’il s’agit d’une manœuvre politique à peine voilée, tant elle est maladroite et entachée de vices de forme, voire d’illégalités. Les silhouettes des commanditaires d’Al DURIEL DIMANCHE sont perceptibles. S’agit-il d’une démarche stipendiée ? Voilà une question qui devrait faire l’objet d’enquêtes par l’ULCC, le CSPJ, et la presse haïtienne.

Citoyen engagé
16 janvier 2024

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