14 juillet 2024

Trois avocats du Barreau de Port-au-Prince écrivent au président Jovenel Moïse

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Au : Président de la République d’Haïti

Son Excellence Jovenel MOÏSE

En son Palais ;

Excellence,

Les Citoyens Ronald NORCIUS, Marckenzi DENIS et Ronald HYPPOLITE tous avocats militants au Barreau de Port-au-Prince, ont l’honneur de vous exposer:

Que depuis les évènements du 6, 7 et 8 juillet 2018, les conditions socio-politiques, économiques et sécuritaires du pays ne cessent de détériorer et malheureusement, les détenteurs des leviers de commande au plus haut niveau de l’État n’ont pas apporté des réponses appropriées pour remédier à cette pénible situation à laquelle se trouve confrontée Haïti, notre chère patrie commune;

Que, sous le silence complice de votre administration, plus de 72 personnes ont été massacrées, tuées par balles et hachées à coup de machette à La Saline, plus d’une vingtaine policiers, de deux confrères avocats, Mes. Ramus Sainvil et Luckner Jean, des barreaux de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets et de plusieurs dizaines de paisibles citoyens-nes ont été assassinés-ées pour les cinq (5) premiers mois de l’année de 2019 ;

Que, malgré la plainte que nous avons déposée conjointement avec le Bureau des Organisations de Défense des Droits Humains en Haïti en date du 20 décembre 2018 relative au massacre de La Saline dont nous sommes volontairement constitués avocats et qu’en dépit du rapport de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) indexant certains barons de l’État, très proches du pouvoir exécutif, aucun acte réel n’est jusqu’ici posé par la justice;

Que, deux ans après votre accession à la magistrature suprême de l’État, force est de constater que la population ne cesse de croupir dans une misère abjecte alors que dans vos promesses de campagne vous avez promis monts et merveilles à ce peuple si assoiffé d’un mieux-être ;

Que l’ensemble de droits indispensables à l’épanouissement des citoyens-nes haïtiens-nes garantis par la Constitution du 29 Mars 1987 amendées et les instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par l’État haïtien ont été bafoués par votre administration ;

Que le non-respect des droits fondamentaux et l’ineffectivité de ces derniers sont à leur plus haut niveau ( pour répéter le commun des mortels: le droit au crédit A TÈ PLAT, le droit de se manifester A TÈ PLAT, le droit à l’éducation A TÈ PLAT, le droit à la justice ATÈ PLAT, le droit au logement décent A TÈ PLAT, le droit à la santé A TÈ PLAT, le droit à la sécurité A TÈ PLAT, le droit au travail A TÈ PLAT), etc. ;

Que, malheureusement, au lieu d’adopter des mesures drastiques pour satisfaire les revendications populaires et permettre au pays de prendre la voie du développement durable, votre administration a plutôt recouru à la violence et l’application des mesures cosmétiques pour tuer dans l’œuf les revendications populaires ;

Que la privation de l’ensemble de droits suscités témoigne un niveau élevé de la violence organisée exercée par l’État sur la population haïtienne. Donc, en se manifestant, la population n’a commis aucune infraction. Au contraire, les revendications populaires, pourraient aider l’État à corriger son cahier afin que les services publics soient effectifs et disponibles ;

Qu’en date du dimanche 17 Février 2019, grâce au professionnalisme de certains agents de la PNH, huit (8) des mercenaires dont sept (7) étrangers et un (1) haïtien ont été arrêtés à la rue des Miracles à proximité de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ;

Que des informations dignes de foi ont révélé que les véhicules que pilotaient ces derniers appartenaient à un de vos conseillers en l’occurrence Fritz JEAN-LOUIS et un membre très zélé du pouvoir répondant au nom de Magalie HABITANT ;

Qu’en dépit de la saisine du Parquet, le ministre de la justice Me Jean Roudy ALY a ordonné arbitrairement la libération des sept (7) mercenaires étrangers ;

Que, ce faisant, votre administration prouve sans ambages que les institutions régaliennes n’existent que de nom et qu’en conséquence, Haïti, représente une menace en matière de sécurité pour la zone;

Que suite à l’accord signé entre la République d’Haïti et la République bolivarienne du Vénézuela en date du 12 Mars 2007 selon lequel quatre milliard huit cent millions de dollars américains ($4.000.800.000.000 US) ont été décaissés puis dépensés dans des projets fictifs dans l’unique objectif d’enrichissement personnel assimilé à des actes de corruption ;

Que la mauvaise gestion desdits fonds par l’État haïtien, pousse la population, de 17 Octobre 2018 à nos jours, à gagner les rues dans les différentes villes de la République exigeant la reddition de comptes sous le label : « Kot kob petrokaribe a ? » ;

Que suivant les rapports de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) en date du 31 Janvier et celui du 31 Mai 2019, votre nom ainsi que vos compagnies AGRITRANS, BETEXS et COMPHENER, sont indexés jusqu’au cou dans la dilapidation des fonds PÉTROCARIBÉ ;

Qu’il est surprenant de voir qu’après plus de deux (2) semaines de grève observée par les greffiers et magistrats assis et débouts des dix huit (18) juridictions de la République exigeant l’amélioration des conditions de travail qu’aucune disposition n’est prise par votre administration pour favoriser la reprise des activités judiciaires et permettre à bon nombre de détenus- ues écroués- ées au niveau des centre carcéraux du pays dont leurs dossiers sont en phase de recevoir jugement, de connaitre leurs sorts;

Que la dépréciation vertigineuse de la gourde par rapport au dollar américain ($ 1 US= 93 gourdes) prouve sans ambages que la politique monétaire appliquée par la banque centrale est inefficace et qu’aucune mesure draconienne n’est prise par votre administration pour stopper cette hémorragie ;

Que votre insistance pour maintenir à la tête de certains ministères des ministres du gouvernement Jean Henry CÉANT, déjà sanctionnés par la chambre des députés, ont poussé les quatre Sénateurs de l’opposition à offrir à la nation haïtienne un spectacle hideux prouvant au monde entier que le pays n’est pas dirigé ;

Que les faits sus-exposés sont qualifiés de crime de haute trahison, concussion, trafic d’influence, surfacturation, favoritisme, vol, corruption, blanchiment des avoirs, faux et usage de faux, détournement de fonds publics, assassinat par la Constitution en vigueur et les Lois de la République ;

Que, par votre amateurisme avéré, en tant que le premier garant du bon fonctionnement des institutions régaliennes, vous êtes en train de détruire toute une page d’histoire si glorieuse construite par nos ancêtres au cours des ans et trainer dans l’abîme le rêve d’un peuple déjà agonisé, à titre d’exemples, on peut citer : suspicion de corruption dont votre l’objet, l’échec des États généraux sectoriels de la nation, l’échec de la caravane de changement, l’échec du dialogue national, l’échec du projet d’électricité 24/24, l’inexistence du Jardin de banane de l’AGRITRANS, etc.

Pourquoi, les exposants susmentionnés, constatent avec regret que d’une part, vous avez passé outre vos promesses et violé de manière systématique les lois et la Charte fondamentale de la République et d’autre part, vous ne faites pas preuves d’aucun leadership pour pouvoir remédier à cette situation si catastrophique que connait le pays. En conséquence, ils vous suggèrent de remettre purement et simplement votre démission et de vous mettre à la disposition de la justice afin d’éviter le pire à la nation haïtienne.

Recevez, monsieur le président, nos salutations patriotiques …!

Ronald NORCIUS, AV Marckenzi DENIS, AV

Ronald HYPPOLITE, AV

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