18 juillet 2024

Violations des principes de l’état de droit par le magistrat Al Duniel DIMANCHE, dénoncées par Ensemble Contre la Corruption (ECC).-

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Port-au-Prince, le 23 janvier 2024 – Ensemble Contre la Corruption (ECC) exprime ses graves inquiétudes face aux agissements illégaux du magistrat instructeur Al Duniel DIMANCHE, mettant en péril les garanties judiciaires des citoyens et les principes fondamentaux de l’État de droit.

Depuis décembre 2023, le magistrat Dimanche, actuellement en fin de mandat, mène une opération illégale et arbitraire dans le cadre de l’instruction d’un dossier de corruption au Centre National des Equipements (CNE). Cette opération se caractérise par le non-respect flagrant des procédures judiciaires, notamment par l’émission de mandats d’invitation et d’arrestation à l’encontre de personnes non impliquées dans des poursuites pénales.

En dépit des alertes émises par des organisations de droits humains, aucune mesure corrective n’a été entreprise par les autorités de tutelle pour stopper les dérives du magistrat Dimanche. ECC souligne l’importance cruciale du dossier lié au détournement de matériaux destinés à des grands ouvrages d’art au CNE, dénonçant le fait que cette affaire aurait pu mettre en lumière des actes de corruption au sein de l’institution.

Le 22 janvier 2023, le magistrat a ordonné la détention de l’ancien député Cholzer CHANCY sans respecter les procédures légales, illustrant ainsi son mépris pour l’État de droit. ECC condamne fermement cette instrumentalisation de la justice à des fins personnelles, mettant en danger la lutte contre la corruption en Haïti et compromettant la sécurité de citoyens légitimement concernés par la gestion des biens publics.

En réponse à ces préoccupations, ECC exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les doyens des tribunaux de premières instances à intervenir de toute urgence pour mettre un terme à ces dérives. La nécessité de préserver l’intégrité de la justice haïtienne et de garantir le respect des principes de l’État de droit est impérative pour l’avenir du pays.

Ensemble Contre la Corruption (ECC) reste engagé dans la lutte contre la corruption tout en appelant les institutions à remplir leur mission conformément à la loi, pour éviter toute utilisation abusive du pouvoir judiciaire à des fins autres que celles prévues légalement.

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