Vers la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince.-

Depuis quelque temps, l’insécurité qui sévit dans la zone du Bicentenaire empêche le fonctionnement normal du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Les chambres correctionnelles, criminelles, civiles, entre autres, sont fermées. Conscient de l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) décide de transférer au tribunal de paix de Port-au-Prince (section sud) le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) semble avoir entendu le cri de désespoir du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince exigeant la délocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour cause d’insécurité. En réunion statutaire du jeudi 31 mars, le CSPJ a décidé de transférer le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince. « Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et vous informe que, suite à une décision prise en conseil au cours de la réunion statutaire du jeudi 31 mars écoulé, vous êtes instruit de prendre les dispositions nécessaires, dès réception de la présente, en vue de transférer, au tribunal de paix de Port-au-Prince (section sud), le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus », lit-on dans une correspondance du CSPJ en date du lundi 4 avril 2022 adressée au magistrat Bernard Saint-Vil, doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Le CSPJ, dans une autre correspondance en date du 4 avril, instruit le magistrat Philippe Vincent, juge titulaire du tribunal de paix de Port-au-Prince (section sud), de prendre les dispositions pour faciliter les activités judiciaires. « Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et vous instruit, par la présente, de mettre à la disposition du magistrat Bernard Saint-Vil, doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, deux ou trois salles assez spacieuses de votre tribunal de paix pour la facilitation d’activités judiciaires, tenant compte de l’ampleur de l’insécurité sévissant dans la zone du Bicentenaire », écrit le CSPJ dans la correspondance portant la signature de Me Jean-Robert Constant, secrétaire technique.

D’un autre côté, le CSPJ demande au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Bertho Dorcé, d’accorder le bénéfice de l’urgence au suivi des commissions des magistrats tant attendues pour la facilitation du cours normal de l’appareil judicaire. « Ledit conseil tient à attirer votre attention qu’actuellement plusieurs tribunaux, à travers la République, sont en passe d’être dysfonctionnels. Ainsi, il y a célérité dans l’urgence d’acheminer les commissions déjà signées et de faire connaitre les objections concernant les avis de nomination qui seraient non honorés pour certains juges », souhaite le CSPJ.

Jean Junior R