27 mai 2024

La Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité (MMSS) en Haïti : Une Analyse Complète par le CARDH.-

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📍La mission sera financée par des contributions volontaires d'États et d'organisations régionales.

La résolution 2699 (2023) du Conseil de Sécurité des Nations Unies autorisant la « Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité » (MMSS) en Haïti représente une avancée significative dans la protection de la population haïtienne, en particulier des groupes vulnérables, contre les crimes, les atrocités et la violence des gangs. Cependant, pour assurer le succès de cette mission, il est essentiel de définir des mécanismes opérationnels efficaces.

Gédéon Jean, Av. Directeur exécutif du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH)

I. Résumé de la résolution 2699 en neuf points

  1. La résolution 2699 a été adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, autorisant le déploiement de la MMSS en Haïti, sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies et le principe de la « Responsabilité de protéger ». La mission sera financée par des contributions volontaires d’États et d’organisations régionales.
  2. La durée initiale de la MMSS est d’un an, avec un premier examen de son mandat en août 2024. Sa mission comprend le soutien à la police nationale, la protection des zones stratégiques, des écoles, des hôpitaux et la garantie de l’accès à l’aide humanitaire.
  3. La MMSS peut adopter des mesures temporaires urgentes, y compris l’arrestation et la détention des auteurs de violences, pour prévenir des pertes en vies humaines, tout en respectant le droit international des droits de l’homme.
  4. Les États sont tenus d’empêcher la fourniture d’armes légères et de petit calibre à Haïti, y compris leurs munitions, et de contrôler les ports et les frontières pour lutter contre le trafic d’armes.
  5. La résolution appelle toutes les parties nationales et internationales à contribuer aux travaux de la MMSS et souligne la nécessité de trouver un consensus politique en coopération avec la CARICOM et le BINUH.

II. Objectif de la résolution 2699

  1. Le principal objectif de la résolution 2699 est d’améliorer la sécurité en Haïti pour créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres et équitables, conformément aux normes internationales et à la Constitution haïtienne.

III. Mandat du Conseil de Sécurité

  1. Le Conseil de Sécurité a agi en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en raison de la menace que représente Haïti pour la paix et la sécurité internationales. La résolution souligne la « Responsabilité de protéger », avec l’obligation pour la coopération internationale d’agir en cas de violations massives des droits de l’homme lorsque l’État ne peut pas protéger sa population.

IV. Caractéristiques de la MMSS

  1. La MMSS est une mission non-onusienne financée par des États et des organisations régionales. Sa durée initiale est d’un an, mais elle peut être adaptée et renouvelée. Son mandat inclut le soutien à la police nationale, la protection d’infrastructures essentielles et l’accès à l’aide humanitaire.

V. Mécanismes de protection des droits de l’homme

  1. La résolution exige que la MMSS opère en stricte conformité avec le droit international des droits de l’homme. Des mécanismes de prévention des violations, de vérification des antécédents du personnel et de sensibilisation aux droits de l’homme sont prévus. La résolution insiste sur la nécessité de représenter les femmes à tous les niveaux de la mission.

VI. Prévention de l’expédition d’armes

  1. Les États membres sont tenus d’empêcher la fourniture d’armes légères et de petit calibre à Haïti, renforçant les dispositions actuelles pour stopper le flux illicite d’armes.

VII. Contrôle des ports et des frontières

  1. La résolution souligne la coopération entre la MMSS, le BINUH, l’ONUDC et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour renforcer la gestion et le contrôle des frontières et des ports en Haïti.

VIII. Rôle de chaque acteur dans le rétablissement de la sécurité

  1. Toutes les parties en Haïti sont encouragées à coopérer pleinement avec la MMSS dans l’exécution de son mandat, et les États membres ainsi que d’autres organisations internationales sont appelés à promouvoir le développement d’Haïti.

IX. Besoin d’un consensus politique

  1. Les autorités haïtiennes et les autres parties prenantes sont appelées à coopérer grâce aux bons offices de la CARICOM et du BINUH pour parvenir à un consensus politique le plus large possible.

La résolution 2699 est une étape cruciale dans la protection de la population haïtienne contre la violence des gangs et la restauration de la sécurité en vue d’élections libres. Cependant, pour assurer son succès, des mécanismes spécifiques et une coopération constructive de toutes les parties sont essentiels. La société civile haïtienne peut jouer un rôle clé dans ce processus en facilitant la communication entre les acteurs nationaux et internationaux, tout en agissant comme un chien de garde pour la population vulnérable.

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