Après la propagande axée sur un soi-disant rapport qui accuserait la Sogener de surfacturation, les avocats de l’Etat l’accusent de corrompre la justice.
3 min de lectureSelon les allégations faites par le gouvernement, un rapport qui aurait été fait et remis à Michel Martelly en 2015, accusant la firme SOGENER d’avoir surfacturé son produit à l’EDH, aurait refait surface. Il faut noter que le dit rapport n’a toujours pas été dévoilé au grand public. D’ailleurs, rares sont ceux qui auraient eu le privilège d’avoir vu un tel document.
Il est certain que jusqu’à date, malgré les promesses de faire parvenir ledit dossier aux principaux concernés, soit les représentants de l’EDH et de la SOGENER, aucun suivi n’a jamais été fait. Pourtant nous nous attendrions à ce que le gouvernement fasse son travail correctement.
Avant de mentionner de si graves accusations qui ne se basent pas sur le non-respect des obligations dictées par le contrat lui même mais plutôt sur un document qui aurait été écrit pour l’usage exclusif du président, il semblerait logique et légalement juste d’amener avant tout l’évidence aux partis concernés afin qu’ils puissent comprendre les accusations et puissent en discuter avant toutes procédures. Plus spécifiquement, les principaux concernés ne devraient-ils pas avoir été en mesure de se familiarisés avec les pièces amenant à une telle investigation?
Si les choses ne se font pas ainsi, rien n’empêche au gouvernement Moise de mettre qui que ce soit en accusation au moment considéré opportun par ce dernier.
Mais retournons sur la question du rapport et de sa validité dans l’affaire. Un document magique en possession du gouvernement depuis 2015, qui depuis tout ce temps aurait choisi de fermer les yeux sans procéder à la quête d’une justice. A supposer qu’un tel document existerait et qu’il ne serait pas le produit de l’imagination du Président Jovenel Moise et de ses proches, dont les ambitions à devenir les nouveaux producteurs d’énergie en Haïti ne se voilent pas, il aurait fallu que ce rapport soit remis à l’EDH pour que certaines mesures soient prises par l’entité; l’amenant ou pas vers une discussion ou négociation afin de respecter les procédures prescrites par les clauses d’arbitrage et de gestion de conflit dans son contrat avec la SOGENER. C’est ce que nous rappelle la lettre du 13 Novembre 2019, adressée à M. Fritz Caillot, Ministre des Travaux Publics, de la part de M. Jean Marie Vorbe, Président de la SOGENER, lui dit vouloir trouver une solution à l’amiable en respectant l’article 23 de son contrat avec l’EDH stipulant qu’« en cas de contestation, les deux parties essaieront de trouver une solution à l’amiable dans les trente jours suivant une notification de l’une ou l’autres des parties ».
De plus il est bon de noter qu’après la réunion du 24 Octobre 2019 entre l’état Haïtien (représenté par les Ministres des Travaux Publics, de l’Economie et des Finances, des Directeurs Généraux du MEF, de l’EDH, du BMPAD, de la DGI et de l’IGF) et la SOGENER (représentés par M. Jean Marie Vorbe, M. Réginald Vorbe et M. Dimitri Vorbe) le procès verbal reçu quelque jours après, disait que les choses allaient avancer vers une solution à l’amiable. Ce n’est pas ce que nous avons pu constater jusqu’à présent. Alors, s’il ne peut pas y avoir de transparence et que les lois contractuelles ainsi que constitutionnelles ne sont pas respectées, où allons nous et y a t’il même une base pour l’accusation de surfacturation?
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