LE GROUPE DES QUATRE (4) A RAISON: Tous les ministres et secrétaires d’ETAT qui faisaient partie du Gouvernement de Jean Henry CÉANT ont besoin de décharge pour intégrer un nouveau Cabinet ministériel.
2 min readLE GROUPE DES QUATRE (4) A RAISON: Tous les ministres et secrétaires d’ETAT qui faisaient partie du Gouvernement de Jean Henry CÉANT ont besoin de décharge pour intégrer un nouveau Cabinet ministériel.
C’est tout à fait inacceptable de reconduire des ministres qui faisaient partie d’un gouvernement censuré. Si cela était juridiquement possible, on pourrait , sans décharge, revenir avec Jean Henry Céant dans un nouveau Gouvernement.
La constitution est claire : le vote de censure met fin à la fonction de tous les membres du Gouvernement, premier ministre, ministres et secrétaires d’Etat. La constitution est formelle : Après un vote de censure, le premier Ministre remet sa démission et celle de son Gouvernement au Président de la République. Reconduire des ministres qui faisaient partie d’un Gouvernement censuré par le Parlement , c’est vassaliser le parlement; c’est attaquer son autorité.
Les gens qui disent qu’il y a des précédents dans la mesure où cela a été le cas avec Jean Max Bellerive qui faisait du Gouvernement de Michèle D Pierre Louis, font fausse route. Et je leur réponds ceci : la violation de la loi ne peut pas servir de précédent. Une décision de justice qui viole la loi ne doit pas servir de Jurisprudence.
La violation de la loi, c’est la violation de la loi.
La nomination de Jean Max Bellerive comme premier ministre alors qu’il faisait partie du Gouvernement censuré de Michèle D Pierre Louis était tout simplement une violation de la constitution.
La défaite du Droit est provisoire.
Pour toutes ces raisons, je supporte la position et le Combat du Groupe des 4 sénateurs de l’Opposition tout en rappelant que la solution à la crise Politique actuelle passe d’abord et avant tout par la démission du président Jovenel Moïse, la réalisation du PROCÈS PETROCARIBE et l’organisation de la Conférence Nationale Haïtienne Souveraine .
André Michel, Av, porte parole du Secteur Démocratique et Populaire
LAKAYINFO
