27 mai 2024

Me André MICHEL Je viens de prendre lecture d’une ordonnance du Doyen du Tribunal de première Instance du Cap-Haitien fixant pour ce Mardi 14 Mai l’audience à l’extraordinaire d’une action intentée par les Avocats de Monsieur Antonio Jules contre la décision du Cabinet d’instruction de procéder à l’arrestation de ce Dernier.

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*Dossier Café Trio- Arrestation de Monsieur Antonio Jules – *

_Me André MICHEL_

Je viens de prendre lecture d’une ordonnance du Doyen du Tribunal de première Instance du Cap-Haitien fixant pour ce Mardi 14 Mai l’audience à l’extraordinaire d’une action intentée par les Avocats de Monsieur Antonio Jules contre la décision du Cabinet d’instruction de procéder à l’arrestation de ce Dernier.

*Franchement, je suis perdu.*

Monsieur Antonio Jules a été écroué conformément aux ordres du Juge d’instruction en charge du Dossier Café Trio.

*Le Doyen ne peut pas intervenir dans un Dossier pendant au Cabinet d’instruction.* Le doyen est radicalement incompétent pour ordonner la libération d’une personne arrêtée par le Juge d’instruction en charge d’un dossier.

*Le Doyen n’est pas une juridiction d’Appel.*

On ne peut pas attaquer une décision du Cabinet d’instruction par devant le Doyen. Cela n’existe pas. Le Doyen n’aurait même pas dû prendre cette ordonnance. Étant donné que le premier devoir d’un Juge c’est de vérifier sa compétence .

J’appelle le Doyen à se déclarer d’office incompétent au seuil même des débats. Dans l’hypothèse où le Doyen ferait le Contraire, ce serait une violation délibérée de la loi et même un acte de forfaiture, ou encore une faute grave susceptible de ternir l’image de la Justice. Une telle faute devrait être sanctionnée par le CSPJ.

Face à cette situation, mes honorables confrères défenseurs de Monsieur Jules ont deux choix :

*1)* Adresser une requête en main levée au Juge d’instruction en charge du Dossier ;

*2)* Interjeter appel au moment opportun. L’avocat est Lumière.

Il n’a pas le droit de brouiller l’évidence. C’est une question d’éthique professionnelle.

André Michel, Avocat, porte parole du Secteur Démocratique et Populaire , initiateur du PROCÈS PETROCARIBE

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